Vers l'aperçu

Lorsque quelqu’un décède, son «moi digital» lui survit.

07.09.2016 |
  • Société

Nadine Stutz, responsable Communication digitale chez Raiffeisen, nous parle de l’héritage virtuel qu’il convient aujourd’hui de régler en plus de l’héritage matériel – et des mesures à prendre.

Facebook m’a récemment invité à souhaiter l’anniversaire d’une personne décédée il y a quelques mois. Cela m’a effrayée.

Nadine Stutz: Une telle chose est hélas fréquente. L’an dernier, près de 4’000 utilisateurs de Facebook sont décédés rien qu’en Suisse – beaucoup continuent de vivre sur Internet. Il est souvent très difficile pour les survivants d’y changer quelque chose.

 

Dans quelle mesure?

Sans les informations de connexion, l’ordinateur d’une personne défunte demeure une boîte noire. Il en va de même pour les comptes e-mail, les blogs, les appartenances à des réseaux sociaux, les photos ou les services payants comme Netflix ou Spotify. Sans les données d’accès, c’est difficile pour les proches, voire impossible, d’accéder à ces comptes, de les gérer ou de les supprimer.

 

Cela peut-il revenir cher?

C’est là un aspect parmi d’autres. Les contrats que l’on souscrit en ligne sont réels, ils coûtent de l’argent réel, ils ont des conditions contractuelles, des délais de résiliation, etc. et des conséquences juridiques réelles. Les personnes qui règlent beaucoup de choses par e-mail devraient donc avoir conscience qu’il est important que leurs descendants y aient accès. En effet, si les héritiers ignorent l’existence des relations d’affaires en ligne, il ne seront informés des créances en cours que lorsque le facteur leur remettra un avis de poursuites.

 

Votre conseil?

Désigner à temps une personne de confiance qui s’occupe des données personnelles. Cela implique aussi de transférer à cette personne toutes les données d’accès à Internet et les contrats correspondants avec tous leurs droits et obligations. Bref, régler à temps son héritage digital.

 

Que contient l’héritage digital?

Tout ce qu’une personne possède en ligne. Cela inclut les photos, les films de famille, les comptes sur des plateformes de réseaux sociaux et aussi les monnaies digitales et les noms de domaines réservés.

 

iTunes et eBooks n’en font pas partie?

La musique et les livres que l’on a achetés sur Internet ne sont jusqu’à présent pas transmissibles, car ils sont achetés via une licence d’utilisation et celle-ci expire au décès de l’utilisateur. Quand les héritiers ne connaissent pas les données de connexion, tout cela est simplement perdu. C’est une situation assez étonnante: décider de ce qui devra advenir de ses biens après son décès par voie testamentaire est une tradition bien ancrée et une chose courante. Mais qu’en est-il des données? On n’a pas conscience du fait qu’aujourd’hui les données digitales appartiennent à une personne, tout comme sa voiture et son compte bancaire.

 

Pour la voiture et le compte bancaire, il y a le droit de succession. Quelle est la situation juridique en ce qui concerne l’héritage digital?

Les avis sont partagés. La plupart des juristes disent que la succession digitale relève du droit successoral, que les données sont comme des lettres et devraient donc faire partie de la masse successorale. En revanche, les prestataires des plateformes soutiennent mordicus que les données appartiennent personnellement à l’utilisateur et sont perdues à son décès.

 

Cela signifie qu’il n’y a pas de règle uniforme.

Pas encore. Mais on est à la recherche de solutions. Par exemple, aux Etats-Unis, il a été proposé d’accorder tout simplement aux héritiers un accès à toutes les données, à moins que le défunt n’ait rédigé un testament prévoyant autre chose. Les fournisseurs de services se sont insurgés, arguant de la protection de la personnalité et d’autres clauses contractuelles. L’idée initiale a débouché sur la pratique actuelle: les fournisseurs décident eux-mêmes si les données doivent être communiquées ou non, et de quelle manière.

 

Les titulaires du compte n’ont rien à décider auprès des fournisseurs?

La décision de communiquer les données d’accès aux proches appartient aux prestataires, il n’y a pas de droit général. Il est clair que les exploitants de plateformes ne sont pas tenus de savoir qui meurt. Actuellement, dans le débat sur les données, tout tourne autour de la sécurité, de la protection des données et de leur utilisation – seulement du vivant des utilisateurs. L’accent est mis sur la question de savoir quelle entreprise possède quelles données et ce qu’elle en fait. Ce qu’il advient des données quand on n’est plus en vie n’est guère évoqué.

 

A quoi est-ce dû?

A une prise de conscience insuffisante de la part des utilisateurs, mais aussi de la part de nombreux exploitants de plateformes. De grandes entreprises comme Facebook et Google ont cependant installé des fonctions permettant aux utilisateurs de décider ce qu’il conviendra de faire s’ils décèdent. Quant à Facebook, il est possible de désigner quelqu’un qui pourra faire une demande de suppression de votre profil si vous décédez. Ou de décider que le profil d’utilisateur doit continuer à exister après votre décès, mais en étant gelé – dans le jargon de Facebook, transformé en «compte de commémoration». En revanche, Google propose pour ses services un «gestionnaire de compte inactif». Il est possible de définir dans les informations personnelles ce qui doit être fait si vous n’avez plus été actif sur la plateforme depuis un certain temps.

 

Comment se présente la situation juridique en Suisse?

Le Parlement a transmis en 2014 l’initiative «Directives relatives à la mort digitale» qui vise à appliquer le droit de succession dans le monde virtuel, des profils sur des plateformes comme Twitter et Instagram pouvant ainsi être légués de la même façon que des bijoux ou de l’argent. Comme on le sait, les choses bougent très lentement en matière de réglementation, et il peut encore se passer des années avant qu’une solution soit trouvée. C’est pourquoi chacun doit en attendant s’occuper lui-même de sa succession digitale. Pour cela, il faut d’abord établir un inventaire digital avec les détails de sa propre existence en ligne. Ensuite, il faut décider ce qu’il convient d’en faire et, enfin, désigner un administrateur pour la succession digitale.

 

L’héritage des boîtes aux lettres électroniques et des comptes de messagerie devrait donc impérativement être réglé de son vivant.

Oui, en le mentionnant dans son testament. Ou bien avec un document authentifié par un notaire que l’on dépose en sécurité dans un coffre-fort ou à la banque. Il y a aussi des possibilités plus simples.

 

Par exemple?

Il est possible de gérer en toute sécurité ses mots de passe sur son propre cloud. Le mot de passe pour accéder à ce cloud personnel peut être rangé dans un endroit sûr à l’intention de la personne à qui l’on veut confier sa succession digitale. En cas de décès, cette personne recevra alors le mot de passe lui permettant d’accéder à tous vos mots de passe, et donc à toutes vos données.

 

Il serait encore plus simple de noter tous ses mots de passe dans un carnet à conserver précieusement.

C’est plus simple, en effet, mais cela comporte le risque que cette liste ne soit pas toujours à jour. Par exemple, je change certains mots de passe jusqu’à deux fois par mois, et il est peu probable que je pense à chaque fois à actualiser ma liste sur papier. Dans mon cloud, la mise à jour est automatique, tous les mots de passe sont actuels.

 

Beaucoup de gens se méfient du cloud, et une liste manuelle ne leur paraît pas assez sûre. Y a-t-il d’autres solutions?

L’industrie financière réfléchit actuellement à mettre un coffre-fort de données à la disposition des clients. Les banques et les assurances sont en quelque sorte prédestinées pour cela. La sécurité est une chose fondamentale, et ces entreprises vivent de la confiance de leurs clients. Aujourd’hui déjà, elles gèrent une bonne partie de notre vie, de notre testament à notre argent en passant par nos bijoux. Alors pourquoi pas aussi nos données? Il peut être utile de parler dès aujourd’hui de ces choses avec son conseiller bancaire.

 

Et si rien n’a été fait de son vivant?

Alors les héritiers, qui ont déjà bien à faire, devront éplucher minutieusement les relevés bancaires et les décomptes de cartes de crédit pour tenter de reconstituer comme un puzzle la vie en ligne du défunt. Munis d’un acte de décès ou d’un certificat d’héritier, ils doivent ensuite s’adresser aux différents prestataires de services ou cocontractants en espérant que ceux-ci se montrent coopératifs.

 

Peuvent-ils l’espérer?

Faute de règles clairement définies, les prestataires de plateforme procèdent de manière très variable. Lorsqu’on leur présente un acte de décès ou un certificat d’héritier, certains transmettent les données d’accès, d’autres suppriment le compte sans rien communiquer. Quelques-uns, assez rares, gravent les données du défunt sur un CD ou les copient sur une clé USB avant de supprimer le compte.

 

Pour résumer, quel serait le portrait de l’homme digital parfait?

Il règle sa succession digitale de la même manière que sa succession matérielle. Il établit une procuration authentifiée par un notaire à l’intention d’un membre de sa famille, d’un ami ou de son conseiller en gestion de fortune, dans laquelle il mentionne explicitement que cette personne doit avoir accès à sa succession digitale et qu’elle est autorisée à la gérer. Cela permet de régler des relations contractuelles en ligne, de fermer des comptes – et cela protège aussi contre de possibles fraudes ou un usage abusif.

 

Correspondez-vous à ce modèle?

Dans une certaine mesure: je gère mes mots de passe dans mon cloud. Deux personnes de confiance connaissent le mot de passe pour accéder à ce cloud. Et je suis en train de regarder sur les plateformes sur lesquelles je suis active ce qu’il adviendra de mes données si je meurs, et je vais régler ce qui peut l’être. Je ne voudrais surtout pas qu’après ma mort, mes proches tombent encore sur des tweets de mon compte.