Vers l'aperçu

Testament: oui ou non?

02.09.2016 |
  • Société

«J'espère bien ne pas mourir tout de suite.» – «J'en rédigerai un, une fois que j'aurai une famille.» – «Je ferai ça plus tard, lorsque je serai plus âgé.» Le sondage de rue à Fribourg a révélé que presque personne ne possède de testament ni ne s'est penché sur le sujet. Dans l'interview qu'il nous a accordée, le professeur de droit Peter Breitschmid nous explique s'il est important ou non d'avoir un testament.

Dans la belle ville de Fribourg, sous le beau temps toujours présent, nos reporters ont interrogé des passants de bonne humeur sur un thème quant à lui un peu triste: le testament. Mais le reporter doit concéder à l’avance que les Fribourgeoises et Fibourgeois ont réservé un bon accueil à ce thème.

Il est intéressant de constater que presque personne n’a de testament. Ce qui n’est tellement surprenant, d’ailleurs les reporters en question n’ont eux-mêmes pas de testament. Ils ne se sont jusque-là penchés sur ce sujet, même pas une miliseconde.

Or beaucoup disent clairement ceci: un testament sera rédigé une fois qu’on aura mis au monde un enfant. C’est alors que se bousculent pleins de questions dans la tête du reporter: les enfants ne sont-ils pas suffisamment protégés par la loi en matière d’héritage? Est-ce vraiment nécessaire de rédiger un testament pour ses enfants? Les reporters ont répondu aux questions et se sont renseignés auprès d’un spécialiste. Nous avons parlé à Peter Breitschmid, professeur en droit privé à l’université de Zurich.

Monsieur Breitschmid, à l’instar des conjoints ou des parents, les enfants sont eux aussi considérés comme des héritiers réservataires devant la loi. Qu’est-ce que cela signifie précisément?

La part réservataire est une part qu’on reçoit obligatoirement dans la mesure où il n’existe aucun motif d’exclusion de la succession. Les conditions d’exclusion de la succession sont toutefois très strictes – Et heureusement, car tous les troubles à l’intérieur d’une famille ne doivent pas aboutir à un grand «règlement de compte». Les exclusions de la succession sont très rares.

L’avant-projet du Conseil fédéral de mars prévoit en revanche de réduire la part réservataire des descendants de 3/4 à 1/2 et de réduire celle du conjoint de moitié, de 1/2 à 1/4, pour accorder une plus grande marge de manœuvre au testateur … ce qui ne correspond cependant pas au comportement moyen des testateurs qui, la plupart du temps, aspirent à ce que le conjoint survivant soit le principal bénéficiaire. Voici ce sur quoi nous devrions avoir à nous baser.

Les enfants sont-ils suffisamment couverts par la loi?

Les enfants ont le droit à une part réservataire. Ça dérange les testateurs parfois … mais dans la transmission entre générations, on ne devrait pas se laisser guider par les sauts d’humeur et la colère: beaucoup d’entre nous ont profité de l’héritage de leurs parents et n’ont pas tout gagné tout seul.

Ce dont chacun a besoin exactement pour être à l’abri est subjectif et s’évalue toujours en relation avec les autres parties. Les conjoints survivants sont aujourd’hui également couverts en bonne et due forme mais les exigences en matière de qualité de vie ont augmenté elles aussi avec l’âge.

 

Dans quels cas est-il conseillé de rédiger un testament?

Il convient de «simuler» dans le cas concret ce qu’est la réglementation en matière de droit de succession et de droit matrimonial. Si les relations familiales sont assez complexes (par exemple en cas de concubinage), il convient de procéder de façon individuelle. Cela nécessite cependant souvent d’être conseillé.

 

Un testament est-il important si je n’ai pas de famille?

C’est justement dans ce cas qu’il est important car le «droit de succession familial» légal est concentré sur la famille. Toutefois, on ne doit pas craindre que les fonds ne soient pas utilisés: notre dernier héritier à tous est la collectivité mais on peut aussi envisager une toute autre idée qui nous paraisse plus opportun. On peut aussi bien sûr laisser les fonds à la collectivité en obligeant cette dernière à faire des travaux de remise à neuf du foyer local pour personnes âgées et à indemniser l’orchestre local pour qu’il vienne pousser la chansonnette à chaque anniversaire.

 

Une personne interrogée disait en plaisantant qu’elle exclurait un enfant désagréable de la succession. Peut-on effectivement exclure un enfant de la succession?

On peut, mais s’il est seulement «désagréable», c’est loin d’être suffisant. Les enfants sont très protégés. Il faut en revanche que les survivants aient la garantie que le testateur ne prenne pas de décision absurde à la toute dernière minute ou dans un état de démence important. Toutefois, on peut également réduire les parts légales des différents héritiers et leur laisser uniquement la part réservataire. Mais il faut toutefois bien réfléchir… Souhaite-t-on vraiment susciter de la colère – et devoir aussi éventuellement payer les frais de notaires et de juristes?