C'est au sujet des plantes que les voisins sont le plus souvent en désaccord. L'un laisse pousser les arbres jusqu'au ciel et l'autre les ronces à l'envi, de l'autre côté de la barrière. Ce que le voisin A considère comme une belle prairie, le voisin B y voit une véritable menace pour son gazon anglais. Que faire si un voisin vous exaspère, avec son jardin ?
Editions Beobachter
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Exemples de situations | |
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| Exemple 1 – Marco D. | Comme chaque année, Marco D. monte sur son échelle en s’énervant, afin de libérer ses gouttières des aiguilles de cèdres du Liban tombées depuis le jardin voisin. Et comme chaque année, son jardin fait triste mine à l'ombre des branches du cèdre. Mais sa voisine reste indifférente. Selon elle, la chute d'aiguilles serait normale dans un quartier résidentiel. Marco D. finit par se tourner vers la justice, qui lui donne raison. Les immissions dues aux aiguilles de cèdre ne seraient pas conformes dans son quartier, et donc excessives. La voisine doit abattre ses cèdres ou au moins leur faire subir une taille sévère. |
| Exemple 2 – André & Ursula E. | André et Anita E. sont également dérangés par les arbres du jardin du voisin. Le vent fait régulièrement tomber des feuilles et des branches des imposants tilleuls sur leur pelouse. Comme le voisin refuse d'y remédier, le couple intente une action contre celui-ci. Mais le tribunal la rejette. Les désagréments, produits par les tilleuls, correspondent à la situation habituelle de la zone, les branches et les feuilles n'ayant causé aucun dommage. Monsieur et Madame E. doivent donc s'accommoder de la présence des arbres. |
Si votre propriété est inondée de grandes quantités de feuilles, d'aiguilles, de petites branches, de pives, de fruits, de graines ou de gouttes de résine et qu'elles entraînent un surplus de travail au jardin, vous devrez malheureusement en principe vous y résigner. Votre voisin ne peut être contraint de remédier à cette situation que si la chute de débris végétaux dépasse la norme habituelle sur les lieux ou qu’elle cause un dommage réel. En effet, les voisins sont uniquement contraints d'empêcher les immissions excessives sur les propriétés environnantes. Conformément à l'art. 684 CC, toute atteinte non excessive est admise.
Bon à savoir
Même si votre situation est tout à fait similaire à l’exemple de Marco D., cela ne signifie pas que vous obtiendrez vous aussi gain de cause devant un tribunal. Les tribunaux disposent d'une large marge d'appréciation lorsqu'il s'agit de classer une immission comme excessive ou non. Par ailleurs, une nuisance considérée comme excessive dans un quartier urbain peut être jugée tolérable dans un village.
Si des branches du jardin voisin s'étendent sur votre propriété et que votre voisin refuse de tailler ses arbres, vous disposez dans certains cas d'un droit d'ébrancher. Cela ne signifie toutefois pas que vous pouvez simplement scier les branches qui dépassent de la limite de propriété. Vous devez vous en tenir aux règles édictées.
Si des branches ou des buissons du jardin voisin s'étendent sur votre terrain, vous disposez, dans certains cas, d'un droit d'ébrancher. Bon à savoir
Si les branches qui dépassent sont celles d'un prunier par exemple, vous disposez d'un droit aux fruits. Vous pouvez donc les cueillir vous-même et les manger. Le canton de Neuchâtel connaît une exception: vous ne pouvez ramasser que les fruits tombés au sol. Et dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, vous ne disposez d'aucun droit de cueillir les fruits.
Les prescriptions cantonales en matière de distances jouent un rôle essentiel dans l'évaluation de la tolérabilité des plantes. Il est donc difficile de s’opposer aux plantations, si ces directives sont respectées. A l'inverse, si votre voisine installe un nouvel arbre trop près de la limite de son terrain, vous pouvez demander à ce qu'elle l'en éloigne sans avoir à prouver une immission excessive. Mais vous devez réagir vite avant l'expiration d'un éventuel délai de prescription, qui diffère selon les cantons. A Zurich par exemple, il est de cinq ans; dans le canton d'Uri, d'un an pour les arbustes et de cinq ans pour les arbres. Enfin, le canton de Soleure a fixé le délai à trois ans. Dans la plupart des cantons, les prescriptions en matière de distances et les règles de prescription sont régies par la loi sur l'introduction du CC (LiCCS).
Conseil: Recherchez un dialogue constructif avec votre voisin avant de le menacer de poursuites. Ne laissez pas les choses s'envenimer sans chercher à résoudre le problème à l'amiable. Il y a de fortes chances que vous deviez vivre l'un à côté de l'autre pendant de longues années encore. Vous trouverez une assistance précieuse auprès des médiatrices et médiateurs. Si tout cela ne suffit pas, vous trouverez les possibilités de recours dont vous disposez sur la Fiche d'information "Recours légaux".
Les plantes de bordure sont soumises à d'autres règles que les plantes situées à l'intérieur des limites du terrain. Un arbre est considéré comme plante de bordure si la limite du terrain traverse la coupe transversale du tronc ou du rhizome. Les arbustes sont considérés comme plantes de bordure si leurs branches s'étendent, à partir du sol, des deux côtés de la limite du terrain. Il n'existe aucun droit d'ébrancher pour les plantes de bordure, et il est également impossible d'agir contre les immissions excessives. Les plantes sont la copropriété des voisins et ceux-ci doivent donc en décider ensemble. Dans l'idéal, nous vous invitons à définir par écrit qui doit entretenir ces plantes, quand et comment.
On parle de haie si au moins trois arbres ou arbustes de croissance comparable sont plantés en rang serré, en donnant l'impression de former une clôture (fermeture dense). Les lois cantonales prévoient des dispositions spécifiques pour les haies. Par exemple, les haies sont rarement soumises aux mêmes prescriptions en matière de distances que les autres plantes.
