Facturation

Le pack destiné aux associations – L'offre adaptée à votre association

Le nouveau pack destiné aux associations vous permet d'effectuer vos tâches de manière simple et économique. Vous bénéficiez également de produits bancaires adaptés et des avantages exclusifs.

Quels sont les avantages du Pack Associations?

  • Le nouveau pack destiné aux associations de Raiffeisen vous permet d'effectuer les tâches de votre association de manière simple et économique
  • Vous bénéficiez de produits bancaires adaptés et d'avantages exclusifs.
  • 25 % de réduction sur le logiciel ClubDesk destiné aux associations
  • Grâce à la solution cloud, il est possible de transmettre en toute simplicité les tâches de l'association à de nouveaux responsables et de sauvegarder les documents de cette dernière
  • Aucun autre outil n'est nécessaire
  • Rapport qualité-prix intéressant

Quels sont les avantages du ClubDesk?

  • Toutes les données des membres sont stockées dans un même endroit et les contacts sont à jour en permanence
  • Gestion centralisée et publication du calendrier de l'association
  • Module de comptabilité intégré et établissement simplifié des factures
  • Création simple et mise à jour du propre site Web de l'association
  • Tous les documents sont disponibles en permanence - finies les recherches laborieuses
  • Création simple de mailings et archivage de la correspondance dans ClubDesk

Que couvre le produit?

Le pack destiné aux associations

Vos produits bancaires

  • Compte d'association
    Grâce au compte d'association, vous accédez aux principaux services bancaires dont a besoin une association.
  • Compte épargne
    Grâce au compte épargne vous bénéficiez de taux d’intérêt plus élevés.
  • Carte de compte
    Grâce à la carte de compte Raiffeisen, vous pouvez retirer des espèces aux distributeurs automatiques Raiffeisen.
  • E-banking
    Grâce à l'e-banking, vous avez accès à vos comptes à tout moment pour effectuer confortablement vos paiements.

Vos avantages supplémentaires

  • Logiciel ClubDesk avec 25 % de réduction
    Logiciel en ligne destiné aux associations pour gérer ces dernières de manière pratique et efficace. Gérez vos membres et votre calendrier avec ClubDesk. Vous établissez des factures, envoyez les lettres et des e-mails, gérez les documents de votre association, mettez votre site Web à jour à l'aide du module intégré et effectuez votre comptabilité. Le changement de membres du comité de direction (avec remise des documents/de la comptabilité) ne posera plus aucun problème. Vous ne perdrez plus aucune donnée grâce à la sauvegarde automatique.
  • Le portail de crowdfunding de Raiffeisen
  • Ouvrons la voie à de nouveaux projets: Collectez et donnez de l'argent, du matériel et des heures de bénévolat sur le plateforme de crowdfunding suisse heroslocaux.ch. Pour les associations, les institutions et les particuliers avec des projets d'utilité publique.
Logo ClubDesk et Logo heroslocaux.ch

Informations sur la relation client

A partir de quand une association peut-elle ouvrir un compte bancaire chez Raiffeisen?

Une association peut ouvrir une relation bancaire dès qu'elle dispose de ses statuts et que le comité de direction a été élu par l'assemblée de l'association.

Selon l'art. 60 al. 1 CC, les associations acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement. De plus, l'alinéa 2 stipule que les statuts sont rédigés par écrit et contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l'organisation de l'association.

Quels sont les documents requis pour ouvrir un compte?

Pour ouvrir un compte, votre Banque Raiffeisen a besoin des statuts de l'association et d'un procès-verbal de la dernière assemblée de l'association signé par le président ou la présidente ainsi que par le/la secrétaire. Si l'association vient juste d'être créée, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, sur lequel figurent les noms des membres du comité de direction, est exigé. Si l'association est enregistrée dans le registre du commerce, il faut un extrait de cet enregistrement pour l'ouverture.

Les membres du comité de direction qui souhaitent ouvrir un compte pour leur association doivent présenter une pièce d'identité officielle afin qu'il soit possible de les identifier.

Qui a le droit de signer au nom de l'association et d'accomplir des actes juridiquement valables?

S'il n'existe pas d'enregistrement dans le registre du commerce, chaque membre du comité de direction est en principe habilité à signer, à moins qu'une clause contraire n'ait été stipulée dans les statuts. Si des circonstances spéciales ont été spécifiées, vous pouvez établir un document avec la règlementation en question et le faire signer par le président ou la présidente ainsi que par le / la secrétaire. Il peut s'agir, par exemple, d'un extrait de procès-verbal d'une réunion de l'association.

Les membres de l'association sont-ils responsables des engagements financiers?

En principe, seule la fortune de l'association est responsable des engagements financiers, à moins qu'une clause contraire n'ait été stipulée dans les statuts.

Comment convient-il de procéder si le trésorier ou tout le comité de direction viennent à changer?

Si seul le poste de trésorier est remplacé, les signatures du président ou de la présidente ainsi que du/de la secrétaire suffisent. La Banque demandera le procès-verbal de l'assemblée de l'association ou de la réunion du comité de direction qui a pris acte du changement de poste.

En cas de changement général du comité de direction, toute la réglementation des signatures doit être revue, ce qui signifie que, comme pour l'ouverture de compte, le procès-verbal ou l'extrait du registre du commerce sont requis. Le/la secrétaire démissionnaire doit signer le procès-verbal sur lequel figure la nouvelle composition du comité de direction.

Qui peut résilier le compte?

Le compte peut être résilié à tout moment par les personnes autorisées à signer. Si toute l'association est dissoute et pas uniquement le compte, la loi prescrit qu'une décision de l'assemblée de l'association doit être présentée. Si l'association est insolvable ou si le comité de direction ne peut plus être convoqué selon les statuts, l'association est dissoute de par la loi. Si l'association est enregistrée dans le registre du commerce, le comité de direction ou le tribunal doivent demander la radiation de l'enregistrement selon l'art. 79 CC.

Passage au nouveau bulletin de versement avec code de données

Les bulletins de versement orange et rouge seront progressivement remplacés par les nouveaux bulletins de versement avec code de données à partir de mi-2020 dans toute la Suisse. Le logiciel ClubDesk compris dans le pack destiné aux associations garantit que le passage au bulletin de versement avec code de données se déroulera parfaitement dès que ce dernier sera lancé. ClubDesk propose déjà des modules de comptabilité et de facturation intégrés.