1. Vous concluez avec l'AEnEC une convention d'objectifs volontaire et reconnue par la Confédération et les cantons, visant à augmenter l'efficience énergétique et la réduction des émissions de CO₂ de votre entreprise.
2. Vous réalisez les mesures de manière autonome et par étape et contrôlez la convention d'objectifs tous les ans, à l'aide d'un outil Internet.
3. Si le bilan est bon, vous obtenez le label AEnEC «CO₂ et kWh réduits».

Quelles sont les conditions préalables au check-up énergétique?

• Vous êtes une PME de Suisse ou du Liechtenstein, comptant max. 250 employés plein temps.
• Vos coûts énergétiques annuels sont inférieurs à un million de CHF.
• Une demande de soutien financier doit être remise avant la réalisation du projet. Les projets déjà réalisés ne peuvent plus donner droit à une subvention.
• Les filiales de grands groupes, les organisations de droit public et les entreprises exonérées de la taxe CO₂ ne peuvent pas effectuer de check-up énergétique.
  

Le modèle PME de l'AEnEC s'adresse aux entreprises qui émettent moins de 1'500 tonnes de CO₂ par an et présentent des coûts énergétiques compris entre CHF 20'000.– et un million. Les coûts de participation au modèle PME dépendent des coûts énergétiques de votre entreprise, mais s'élèvent toutefois à au moins CHF 1'000.– par an.

La première année, un supplément est perçu pour l'élaboration de la convention d'objectifs. Selon les expériences faites par l'AEnEC, le produit des mesures d'efficience dépasse largement les frais de participation au modèle PME. Lors de la conclusion de la convention d'objectifs volontaire avec l'AEnEC dans le cadre du modèle PME, la Fondation Suisse pour le climat prend en charge 50 % des frais annuels de participation.

La Fondation Suisse pour le climat soutient les petites et moyennes entreprises (PME) qui contribuent à la protection du climat. Celle-ci a été cofondée en 2008 par le Groupe Raiffeisen. Elle tire ses fonds de la restitution de la taxe sur le CO2. Ainsi, elle soutient des projets de PME en Suisse et au Liechtenstein, dans les trois domaines suivants:

• Convention volontaire d'objectifs avec la Confédération, visant l'amélioration de l'efficacité énergétique
• Economies d'énergie dans le cadre de l'exploitation d'entreprise.
• Solutions innovantes dans le domaine de la protection du climat.