Dossiers politiques

Capital-participations pour les banques coopératives

Imprimer

Les banques coopératives d'importance systémique doivent obtenir la possibilité de générer du capital-participations. Cela éliminera un désavantage concurrentiel vis-à-vis des sociétés anonymes et augmentera la stabilité de la place financière.

(28 août 2017) A l'heure actuelle, les coopératives ont un désavantage par rapport aux sociétés anonymes: elles ne peuvent pas générer de capital-participations. Elles ne disposent donc pas des mêmes possibilités d'acquisition de capitaux propres que les sociétés anonymes. Ce désavantage concurrentiel doit être éliminé, notamment en raison des nouvelles exigences de capitalisation envers les banques d'importance systémique dans le cadre de la législation «too big to fail». Les motions 15.3144 du conseiller national Bruno Pezzatti (PLR/ZG) et 15.3220 du conseiller aux États Fabio Abate (PLR/TI) ont enjoint le Conseil fédéral d'adapter la législation de telle sorte que les banques coopératives puissent aussi générer du capital-participations. La demande des deux motions a été reprise dans le cadre de l'examen de la LEFin et de la LB par le Conseil fédéral. La motion Pezzatti a été radiée car la demande a déjà été prise en compte dans les débats au Conseil des États. Raiffeisen soutient le projet tel qu'il a été accepté par le Conseil des États et espère que le Conseil national suivra cette proposition lors de la session d'automne 2017.

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen:
Capital-participations pour les banques coopératives (PDF, 155.5KB)