Dossiers politiques

Capital-participations pour les banques coopératives

Imprimer

Les Chambres fédérales autorisent Raiffeisen à lever du capital-participations

Les votations finales des Chambres fédérales d'aujourd'hui ont permis de mettre un point final à une histoire de politique des marchés financiers qui avait commencé en 2014 avec un arrêt du Tribunal fédéral. Quatre ans plus tard, grâce à une révision de la loi sur les banques, Raiffeisen se voit octroyer la possibilité de lever du capital-participations.

Le mardi de cette semaine, le Conseil national avait déjà approuvé les modifications des articles 11 et 14 de la loi sur les banques et ainsi supprimé les dernières divergences entre le Conseil national et le Conseil aux États dans le projet LSFin/LEFin.

À la suite de la décision du Tribunal fédéral, qui avait refusé à Raiffeisen l'émission de bons de participation, une motion avait été déposée au Conseil national et au Conseil aux États en 2015, demandant au Conseil fédéral de créer des bons de participation pour les banques coopératives.

Quatre ans plus tard, Raiffeisen a atteint son objectif. Il ne reste plus qu'à attendre la fin du délai référendaire de 100 jours. Passé ce délai, un nouvel article sur le capital-participations des banques coopératives sera inscrit dans la loi sur les banques.