Dossiers politiques

Initiative multinationales responsables

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En tant que banque domestique, Raiffeisen n'est pas directement concernée par l'initiative. Mais elle rejette néanmoins celle-ci en raison de l'obligation de diligence imposée aux entreprises suisses et du renversement du fardeau de la preuve qu'elle entraînerait.

 

L'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement » veut contraindre les entreprises ayant leur siège en Suisse à respecter, à l'étranger également, les droits humains et les standards de protection de l'environnement reconnus à l'échelle internationale. Dans le cadre d'un nouveau devoir de diligence, toutes les entreprises doivent s'assurer que toutes les relations d'affaires de leur chaîne d'approvisionnement respectent les normes internationales en matière de droits humains et de standards écologiques. Les entreprises devraient répondre des dommages causés par elles-mêmes et leurs filiales ainsi que par les entreprises qu'elles contrôlent (fournisseurs économiquement dépendants). Les entreprises suisses seraient déchargées de leur responsabilité si elles peuvent prouver que tous leurs devoirs de diligence ont été respectés. 

Raiffeisen s'oppose à cette initiative. L'introduction d'un devoir de diligence global pour les entreprises ayant leur siège principal en Suisse concernant toutes les relations commerciales de leur chaîne d'approvisionnement entraîne des charges financières et administratives considérables pour les entreprises. En outre, les entreprises devraient prouver à l'avenir qu'elles ont respecté leurs devoirs de diligence, ce qui entraîne un renversement du fardeau de la preuve : cela contredit un aspect essentiel du système juridique suisse, selon lequel le fardeau de la preuve incombe à la partie qui en tire une conséquence juridique pour elle-même.

 

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen : Initiative multinationales responsables (PDF, 172.3KB) (en allemand)