Dossiers politiques

Lois sur les services financiers et sur les établissements financiers (LSFin/LEFin)

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Raiffeisen soutient une protection des investisseurs renforcée et moderne, mais refuse une surrèglementation indifférenciée, complexe et onéreuse.

(28 août 2017) Les dispositions prévues à l'origine dans la loi sur les services financiers LSFin auraient entraîné des charges administratives et organisationnelles importantes pour les établissements financiers, sans générer d'avantages perceptibles simultanément pour la clientèle des banques. Le Conseil des États a nettement épuré la LSFin et l'a mieux adaptée aux réalités de la place financière suisse. La protection des investisseurs est ainsi rendue plus rationnelle et modernisée en douceur. Cela offre une plus grande sécurité juridique pour les prestataires financiers, leurs collaborateurs et la clientèle. Raiffeisen salue ainsi la version actuelle de la LSFin.

La loi sur les établissements financiers LEFin a été essentiellement réduite à une loi sur les gestionnaires de fortune indépendants, ce qui est aussi salué par Raiffeisen. Il est particulièrement important pour Raiffeisen que les dispositions sur le capital-participations soient reprises dans la loi sur les banques (LB). Raiffeisen obtiendra ainsi, en tant que coopérative, la possibilité, comme les sociétés anonymes, de générer du capital-participations. Tous les acteurs financiers d'importance systémique en Suisse seront donc traités sur un pied d'égalité. C'est essentiel pour une place financière saine et concurrentielle. Cela contribuera aussi à la sécurité et à la stabilité de la place financière (cf. Capital-participations pour les banques coopératives).

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen:
LSFin et LEFin (PDF, 161.6KB)