Lois sur les services financiers et sur les établissements financiers (LSFin / LEFin)

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Raiffeisen soutient une protection des investisseurs renforcée et moderne, sans surréglementation indifférenciée et complexe.

 

Les dispositions prévues à l'origine dans la loi sur les services financiers (LSFin) auraient entraîné des charges administratives et organisationnelles importantes pour les établissements financiers, sans générer simultanément des avantages perceptibles pour la clientèle des banques. Le Conseil des États a nettement épuré la LSFin et l'a mieux adapté aux réalités de la place financière suisse. Le Conseil national a ensuite décidé de nouveaux allégements. La protection des investisseurs est ainsi rendue plus rationnelle et modernisée avec modération. Cela crée plus de sécurité du droit pour les prestataires financiers, leurs collaborateurs et la clientèle. Raiffeisen salue ainsi la version de la LSFin telle qu'elle a été adoptée.

La loi sur les établissements financiers LEFin a été essentiellement réduite à une loi sur les gestionnaires de fortune indépendants, ce qui est aussi salué par Raiffeisen. Il est particulièrement important pour Raiffeisen que les modifications au sujet du capital-participations pour les banques coopératives soient reprises dans la loi sur les banques (LB). Raiffeisen obtient ainsi comme coopérative la possibilité, comme les sociétés anonymes, de générer du capital-participations. Tous les acteurs financiers en Suisse sont donc traités sur un pied d'égalité. C'est une condition importante pour une place financière saine et concurrentielle. Cela contribuera aussi à la sécurité et à la stabilité de la place (cf. Capital-participations pour les banques coopératives).

 

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen : LSFin/LEFin (PDF, 171.6KB) (en allemand)