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Réforme de l'impôt anticipé/droit de timbre

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La réforme de l'impôt anticipé a déjà échoué par deux fois. Une répartition unilatérale des coûts de mise en œuvre à charge de la place financière est inacceptable du point de vue de Raiffeisen. Raiffeisen soutient donc la proposition alternative, pragmatique et susceptible de réunir une majorité, des banques domestiques, « la libération partielle de l'impôt anticipé des obligations suisses ».

 

On recherche depuis longtemps déjà un changement de système en matière d'impôt anticipé. L'objectif principal de la réforme de l'impôt anticipé est la facilitation de la mobilisation de capitaux en Suisse et le renforcement subséquent du marché suisse des capitaux. À l'origine, on prévoyait de passer du principe du débiteur à celui de l'agent payeur pour tous les revenus de la fortune à l'exception des revenus de participations suisses. Ce passage envisagé au principe de l'agent payeur aurait cependant signifié une charge supplémentaire importante pour la place financière, sans qu'elle ne soit dédommagée pour cela.

Les banques domestiques ont proposé une solution alternative susceptible de réunir une majorité. Il serait utile de libérer partiellement les obligations suisses de l'impôt anticipé. À cet égard, l'impôt anticipé serait maintenu sur les revenus d'obligations suisses pour les personnes physiques domiciliées en Suisse, tandis qu'il serait supprimé pour les autres investisseurs. Techniquement, cela se ferait sans coûts excessifs par la ségrégation des obligations suisses dans deux comptes auprès de SIX, en sa qualité de dépositaire central. Cette proposition de solution pragmatique a l'avantage de renforcer efficacement le marché des capitaux étrangers sans imposer aux agents payeurs des coûts et des risques excessifs. De plus, la fonction de garantie de l'impôt anticipé perdure et le secret bancaire est garanti sous sa forme actuelle. Le modèle alternatif est aussi salué par d'autres acteurs.

 

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen: Réforme de l'impôt anticipé (PDF, 159.5KB) (en allemand)