Dossiers politiques

Réforme de la garantie des dépôts

Imprimer

Raiffeisen soutient une garantie des dépôts renforcée et sûre. Raiffeisen participe activement aux discussions sur cette réforme.

(15 juin 2018) Sur la base du rapport final du groupe d'experts Brunetti sur le développement de la stratégie en matière de marchés financiers datant de 2014, la Banque nationale suisse (BNS), la surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) voient un besoin de réforme de la garantie des dépôts. En février 2017, le Conseil fédéral a défini les axes de la réforme:

  • Le délai de remboursement des dépôts en cas de faillite d'une banque doit être raccourci à sept jours ouvrables.
  • 50 % des contributions au fonds doivent être financées par un dépôt de titres auprès de SIX. Les autres 50% demeureront comme jusqu'à présent un financement ex post.
  • Au lieu d'une limite supérieure du système de 6 milliards de francs, il faudra maintenant fournir une somme totale de 1,6% des dépôts assurés en cas de problème.

Raiffeisen est ouvert à la discussion de certaines adaptations de la garantie des dépôts. Raiffeisen rejette néanmoins un raccourcissement du délai de remboursement à sept jours.

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen:
Réforme de la garantie des dépôts (PDF, 144.8KB)