Dossiers politiques

Réglementation pour un lobbying transparent

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Le lobbying est d'une grande importance dans un État démocratique. Raiffeisen soutient expressément l'augmentation de la transparence dans la représentation des intérêts. Les propositions qui impliquent la restriction du nombre ou la sélection des représentants d'intérêts sont démocratiquement inadmissibles.

 

L'initiative parlementaire « Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral » (15.438) du conseiller aux États Didier Berberat (PS/NE) exige l'introduction d'un système d'accréditation pour les lobbyistes qui souhaitent avoir accès au Parlement. Les services parlementaires devraient donc tenir un registre public des accréditations, qui obligerait les lobbyistes à annoncer chaque mandat et ses éventuels employeurs. 

La proposition de loi élaborée par la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) en octobre 2018 prévoit désormais que les parlementaires puissent comme aujourd'hui octroyer deux autorisations d'accès aux lobbyistes. Les représentants d'intérêts doivent cependant donner des indications au sujet de leurs mandats et de leurs mandants. De plus, la pratique actuelle selon laquelle les parlementaires doivent accompagner leurs invités d'un jour serait consignée dans la loi. Le Conseil des États a donné suite à cette proposition de loi en décembre 2018. Les débats parlementaires sont toujours en cours.

Raiffeisen Suisse soutient l'exigence de la transparence dans le lobbying. La représentation des intérêts est nécessaire dans un système démocratique pour que tous les intérêts puissent accéder au processus parlementaire. Pour Raiffeisen, il est évident que le lobbying doit se faire de manière transparente. Raiffeisen considère l'introduction d'un système d'accréditation comme alternative qu'il vaut la peine d'étudier. Mais du point de vue démocratique, les tentatives visant à restreindre ou à sélectionner les lobbyistes sont discutables. Du point de vue de Raiffeisen, la sélection et la restriction des représentants d'intérêt ne peuvent pas être l'objectif d'une démocratie, car dans un système démocratique, tous les intérêts ont droit à leur représentation. 

 

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen: Réglementation pour un lobbying transparent (PDF, 170.3KB) (en allemand)