Réforme de la garantie des dépôts

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Raiffeisen soutient une garantie des dépôts renforcée et sûre. Raiffeisen participe activement aux discussions sur cette réforme.

 

Sur la base du rapport final du groupe d'experts Brunetti sur le développement de la stratégie en matière de marchés financiers datant de 2014, la BNS, la surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) voient un besoin de réforme de la garantie des dépôts. 

En avril 2019, le Département fédéral des finances a lancé la procédure de consultation sur la modification de la loi sur les banques (protection des dépôts, insolvabilité). En principe, Raiffeisen soutient les modifications prévues : le raccourcissement du délai de remboursement au liquidateur ou à l'enquêteur, le raccourcissement à 7 jours du délai d'acheminement des dépôts garantis aux déposants, tout comme le nouveau régime de financement de garantie des dépôts, qui exige que les banques fournissent des garanties ex ante à hauteur de 50 % de leur contribution au fonds. Du point de vue de Raiffeisen, il est toutefois essentiel et logique que la révision soit neutre en termes de coûts pour les fonds propres et les liquidités.

Dans le cadre de la procédure de consultation, Raiffeisen et les banques domestiques ont présenté une prise de position allant dans ce sens.

 

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen : Réforme de la garantie des dépôts (PDF, 144.8KB)