Révision du droit des sociétés

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Comme coopérative, Raiffeisen n'est en principe pas concernée par la révision du droit des sociétés, mais elle suit cependant les débats au sujet du projet.

 

La révision en cours du droit des sociétés dure déjà depuis 2005, mais a été suspendue en raison de l'initiative « contre les rémunérations abusives » et n'a repris qu'en 2014. La réforme du droit des sociétés comprend la mise en œuvre de l'initiative « contre les rémunérations abusives » au niveau de la loi, une amélioration de la gouvernance d'entreprise, des dispositions plus flexibles sur la création de société et le capital, l'harmonisation avec le nouveau droit comptable, un régime de transparence pour les entreprises minières importantes ainsi que des quotas par sexe pour les membres des conseils d'administration et des directions des grandes entreprises. 

Les débats parlementaires sont toujours en cours. Pendant la session d'hiver 2018, le Conseil des États a renvoyé le projet en commission avec le mandat de l'assouplir. La révision du droit des sociétés dépend aussi d'autres dossiers comme les initiatives sur les multinationales responsables ou celle sur la transparence.

 

Davantage d'informations au sujet de la position et de l'engagement de Raiffeisen : Révision du droit des sociétés (PDF, 176.7KB) (en allemand)