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Initiative multinationales responsables – Comment se situe l’économie par rapport au contreprojet?

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12. Septembre 2018

L'initiative multinationales responsables exige une responsabilité globale pour les transactions internationales. Les entreprises suisses doivent être tenus pour responsables de tous les manquements de leurs fournisseurs étrangers, partout dans le Monde. Le contreprojet indirect veut rendre le projet acceptable pour l'économie. Mais est-ce que le message passe?

Le contreprojet indirect à l'initiative multinationales responsables est-il acceptable pour l'économie ? Cette question était au centre de la table ronde entre le conseiller national Karl Vogler (PCS/OW), l'un des deux auteurs du contreprojet, Erich Herzog, responsable adjoint Concurrence et réglementation chez economiesuisse, et Toni Stadler, expert en développement durable. Erich Herzog, en tant que représentant de l'organisation faîtière de l'économie, a répondu clairement non à la question formulée au début. Il craint que l'initiative et le contreprojet rendent les actions en justice contre les entreprises suisses sensiblement plus attrayantes du fait du renversement de responsabilité et de l'obligation de diligence requise. Pour le conseiller national Karl Vogler, en revanche, l'objectif principal du contreprojet était de parvenir à ce que l'initiative populaire soit retirée. Par conséquent, il était en contact avec le comité d'initiative lors de la préparation du contreprojet et, comme il l'a souligné au Forum Raiffeisen, il a reçu la promesse que l'initiative serait retirée si le contreprojet était adopté par le Parlement sans modification majeure. Étant donné que le contreprojet se limite aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique et aux biens, il ne faut pas s'attendre à une ribambelle de plaintes contre les entreprises nationales.

En tant qu'expert fort d'une grande expérience internationale, Toni Stadler a fait remarquer que tant l'initiative que le contreprojet manqueraient leur cible, puisque les multinationales travaillant dans des zones de conflit riches en matières premières ne seraient visées ni par l'initiative ni par le contreprojet. Il n'y aurait aucune garantie que la vie des enfants chercheurs de diamants au Congo s'améliore avec l'adoption de l'une ou de l'autre.

Konzernverantwortungsinitiative

Table ronde animée par (de gauche à droite) : Toni Stadler, Karl Vogler (CN OW), Philipp Burkhardt (modérateur), Erich Herzog et un public intéressé.