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Projet fiscal 17: calcul, marchandage ou compromis?

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18. Septembre 2018

Un transfert vers la prévoyance vieillesse devrait permettre à la réforme de l'imposition des entreprises de passer : le Conseil fédéral propose de combler le déficit de l'AVS par le projet fiscal 17. De nombreux politiciens voient ça comme une manœuvre politique intelligente. En revanche, Christoph Schaltegger, professeur ordinaire d'économie politique de l'Université de Lucerne, pense qu'il faut aussi faire des adaptations au niveau de la péréquation financière nationale (PFN).

«Cela m'arrache les tripes de devoir vous donner raison.» On ne soulignera jamais assez la rareté de cette déclaration du professeur Christoph Schaltegger de l'Université de Lucerne adressée à la conseillère nationale Margret Kiener-Nellen (PS/BE). Cette remarque a été faite dans le contexte de l'accord des deux parties pour dire que le projet fiscal 17 allait creuser davantage les disparités entre les cantons financièrement plus forts et plus faibles. Dans sa présentation au Forum Raiffeisen, Monsieur Schaltegger a donc demandé que l'on accorde plus d'importance aux effets sur la péréquation financière nationale lors des débats sur le projet fiscal. Le professeur lucernois a fait preuve d'un calme étonnant face au lien établi (et souvent critiqué) entre le projet fiscal et une petite révision de l'AVS dans le cadre du «multipack AVS-impôts». Après le débat animé au Forum, il est toutefois clair que la « politique du mouvement perpétuel » continuera d'avancer même après le vote final du Parlement sur le «deal AVS-impôts» avec la prochaine discussion portant sur une réforme de la péréquation financière nationale.