Dossiers politiques

Loi sur le blanchiment d'argent

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En modifiant la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), le Conseil fédéral suit sa stratégie en matière de politique des marchés financiers pour une place financière suisse compétitive et tient compte des principales recommandations du rapport sur la Suisse du Groupe d'action financière (GAFI).

 

Au cours de son dernier examen des pays, le GAFI a identifié des faiblesses dans la législation et dans l'efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et a émis des recommandations correspondantes. En modifiant la LBA, le Conseil fédéral entend tenir compte des recommandations et rendre la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme plus efficace.

Les obligations prévues dans le projet de loi (vérification de l'identité de l'ayant droit économique et mise à jour des données des clients) entraîneront une charge administrative considérable pour Raiffeisen. Néanmoins, Raiffeisen salue expressément l'intention du Conseil fédéral de mettre en œuvre les recommandations du GAFI. D'une part, il est dans l'intérêt immédiat de la place financière et économique d'être libérée dans un avenir proche du processus de suivi intensifié du GAFI, dans lequel la Suisse est engagée depuis 2016. Il faut éviter à tout prix de rester dans le processus de suivi intensifié pour des raisons de réputation et d'équivalence : cela aurait pour conséquence que la Suisse continuerait à être étroitement surveillée par le GAFI et devrait régulièrement rendre compte de l'absence d'adaptation de sa législation sur le blanchiment d'argent.

D'autre part, la récente publication des dossiers FinCEN montre que la pression internationale pour renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent restera élevée. Raiffeisen est convaincue que la Suisse, en tant que place financière de premier plan, doit jouer son rôle dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et, à cette fin, doit adopter une loi anti-blanchiment forte.

Le projet de loi est actuellement débattu par les deux Chambres.