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Capital-participations pour les banques coopératives

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Les banques coopératives d'importance systémique doivent obtenir la possibilité de générer du capital-participations. Cela éliminera un désavantage concurrentiel vis-à-vis des sociétés anonymes et augmentera la stabilité de la place financière.

 

Jusqu'à maintenant, les coopératives avaient un désavantage par rapport aux sociétés anonymes : elles ne pouvaient pas générer de capital-participations. Elles ne disposaient donc pas des mêmes possibilités d'acquisition de capitaux propres que les sociétés anonymes. Ce désavantage concurrentiel devait être éliminé, notamment en raison des nouvelles exigences de capitalisation envers les banques d'importance systémique dans le cadre de la législation « too big to fail ». Les motions du conseiller national Bruno Pezzatti (PLR/ZG) 15.3144 et du conseiller aux États Fabio Abate 15.3220 ont enjoint le Conseil fédéral d'adapter la législation de telle sorte que les banques coopératives puissent aussi générer du capital-participations. La demande des deux motions a été reprise dans le cadre de l'examen par le Conseil des États de la LEFin et de la LB. Les Chambres fédérales ont adopté les deux projets LSFin et LEFin lors de la session d'été 2018, et ainsi la modification subséquente de la LB. Raiffeisen obtient ainsi comme coopérative la possibilité, comme les sociétés anonymes, de générer du capital-participations.

Les modifications de la loi sur les banques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.