Planification de la succession – les points importants en un coup d'œil

13 choses que vos proches devraient régler après votre décès

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Après la perte d'un être cher, personne ne pense aux formalités organisationnelles et légales. Cependant, les proches devraient immédiatement régler les 13 points suivants après le décès.

 

Demander le certificat de décès

Après un accident, si vous soupçonnez un acte de violence ou en cas de suicide, vous devez en informer immédiatement la police.

 

Informer les proches

Vous devez par ailleurs informer l'employeur du défunt et clarifier avec votre employeur le nombre de jours de congé que vous pouvez prendre.

 

Dernières volontés

Cherchez dans les documents du défunt une carte de donneur d'organes, des instructions pour l'enterrement et un éventuel contrat de prévoyance avec une entreprise de pompes funèbres. Parlez-en aussi avec d'autres proches pour avoir leurs avis.

 

Dépenses courantes du défunt

Après le décès du titulaire du compte, les héritiers ne peuvent plus disposer de la succession qu'ensemble, et ils reçoivent à cette fin un certificat d'héritier. En présentant les justificatifs, ils peuvent demander à la banque de régler les frais funéraires. Les paiements doivent passer par le compte et non par des retraits d'espèces. C'est la seule façon de garantir leur traçabilité.

 

Informer les autorités

Déclarez le décès dans un délai de deux jours à l'office de l'état civil du lieu de décès et, s'il est différent, à celui du domicile du défunt. Apportez le certificat de décès et, s'il existe, le livret de famille ou le certificat de famille, l'attestation d'établissement, le passeport ou la carte d'identité. Et pour les ressortissants étrangers, le livret pour étrangers.

 

Inhumation

L'employé de l'état civil discute avec vous du transfert, de l'inhumation, des funérailles et de l'avis de décès. Certaines communes prennent en charge une partie des coûts. Vous pouvez confier à une entreprise de pompes funèbres les tâches que vous ne souhaitez pas exécuter vous-même.

 

Assurances et institutions de prévoyance

Appelez la caisse-maladie, l'assurance accidents et l'assurance vie du défunt, ainsi que les institutions de prévoyance et faites-leur part du décès également par écrit. Si le défunt a souscrit un contrat de prévoyance, vous devez en informer cette organisation.

 

Protéger la succession

Si vous craignez que quelqu'un ne veuille s'enrichir illégalement avec la succession du défunt, vous devriez prendre des mesures de sûreté: en tant que cohéritier, vous pouvez révoquer les procurations du testateur ou exiger auprès de la commune qu'elle fasse dresser un inventaire à titre de mesure conservatoire, voire sceller l'appartement.

 

Avis de décès et cartes de condoléances

La commune publie gratuitement dans le Journal officiel un bref avis de décès officiel. Vous pouvez aussi rédiger un avis de décès privé que vous ferez publier dans plusieurs journaux. Il peut servir de modèle pour les cartes de condoléances.

 

Héritage

Remettez les testaments, pactes successoraux et contrats de mariage au service compétent. Si vous voulez être certain de ne pas hériter de dettes, vous devriez clarifier si, en acceptant la succession, vous assumeriez aussi les dettes. En cas de doute, vous pouvez demander un inventaire public dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi refuser tout de suite l'héritage dans les trois mois suivant le décès.

 

Contrats

Vérifiez les contrats du défunt et résiliez-les (caisse-maladie, contrat de bail, téléphone, abonnements etc.). Clarifiez avec les cohéritiers comment restituer l'appartement et qui peut garder quel objet.

 

Rente

Les veufs, veuves, concubins et orphelins clarifient leur droit à une rente avec la caisse de compensation AVS, la caisse de pension et l'assurance-accidents.

 

Tombe

Après les nombreuses tâches administratives, la dernière étape est entièrement dédiée à la mémoire du défunt: commander une pierre tombale adaptée, déterminer et organiser l'entretien de la tombe.

 

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