Financez vos innovations grâce au Fonds de technologie

Avez-vous développé des innovations qui permettent de réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre? Vous pouvez faire financer vos produits innovants et durables grâce au Fonds de technologie.

Grâce au Fonds de technologie, Raiffeisen et la Confédération soutiennent les innovations qui réduisent les gaz à effet de serre, limitent la consommation de ressources, favorisent l'utilisation d'énergies renouvelables ou augmentent l'efficacité énergétique.

Quels sont les avantages d'un financement par le Fonds de technologie?

Les prêts de ce fonds permettent aux entreprises innovantes d'accéder à des capitaux tiers.
Les prêts représentent un financement sans diminution des rapports de propriété, l'autonomie restant garantie.
Les entreprises qui reçoivent un prêt ont la certitude que leur modèle d'affaires a été évalué par une équipe d'experts.
Les prêts octroyés complètent les autres instruments de promotion du secteur public. Ils renforcent la place économique suisse et le secteur suisse des Cleantechs..

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Conditions et exemples en lien avec les prêts du Fonds de technologie

Conditions pour bénéficier d'un prêt du Fonds de technologie

Le produit développé ou la technologie sous-jacente concerne les domaines cibles et est innovant-e.
Le produit a de bonnes chances de s'imposer sur le marché.
Le projet ne peut pas être mis en œuvre sans soutien financier.
L'entreprise demandeuse est solvable.
L'entreprise demandeuse est domiciliée en Suisse.

Exemples d'innovations pouvant bénéficier d'un soutien

Technologies innovantes dans le domaine de la technique du bâtiment et de la mobilité ou pour générer, stocker et gérer l'énergie.
Systèmes de chauffage et de refroidissement qui ménagent l'environnement.
Technologies de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les processus de production industriels ou dans l'agriculture et la sylviculture.

Principales informations sur le Fonds de technologie

Définition du produit
Octroi de prêt (cautionnement solidaire ou cautionnement simple).
Couverture
Limitation du cautionnement à une partie du financement total nécessaire, normalement à hauteur de 60 % mais un prêt à 100 % est aussi possible sous certaines conditions.
Volume et durée
De CHF 50'000.– à CHF 3 millions, pour dix ans au maximum.
Bailleurs de fonds
Banques ou autres bailleurs de fonds domiciliés en Suisse.
Taxes
La présélection pour l'octroi de prêts est gratuite. CHF 1'000.– sont ensuite perçus pour due diligence light et en sus, CHF 2'000.– après avis positif d'octroi. 0,9 % de la somme cautionnée est également perçu sous forme de taxe annuelle.
Volume du fonds
Actuellement situé à CHF 150 millions (de crédit d'engagement). Celui-ci peut être augmenté à CHF 500 millions au maximum.

Comment fonctionne le Fonds de technologie?

Le Fonds de technologie est un instrument de politique climatique de la Confédération, qui s'inscrit dans la lignée de la loi sur le CO₂. Il octroie des prêts à hauteur de 3 millions de francs au maximum en faveur de PME innovantes, dont les produits contribuent à la protection du climat. La durée maximale du cautionnement est fixée à dix ans.

Comment se déroule une demande de financement?

Présélection
Une présélection est effectuée, à partir des documents de candidature et de présentation des investisseurs.
Examen de la due diligence
Ce contrôle de la due diligence aborde principalement l'éligibilité de la technologie et la solvabilité de l'entreprise. Les aspects légaux et financiers sont également analysés.
Décision
Finalement, une recommandation d'octroi ou de refus du prêt est donnée et le contrat de prêt est, le cas échéant, conclu. En cas de décision positive, votre entreprise recevra le prêt par le biais du Fonds de technologie.

Comment se déroule le financement par le Fonds de technologie?

Le Fonds de technologie accorde des cautionnements de fonds à des banques ou à d'autres bailleurs de fonds appropriés, mais ne finance pas directement l'entreprise en question. La Confédération, représentée par l'Office fédéral de l'environnement OFEV, agit comme partenaire contractuel des bailleurs de fonds.