QR-facture

Toutes les informations et les faits concernant la QR-facture

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La QR-facture a été introduite dans le cadre de l'harmonisation du trafic des paiements. Mais qu'est-ce que la QR-facture et que signifie-t-elle pour vous, en tant qu'émetteur et destinataire de factures? Vous trouverez ici toutes les informations sur ce nouveau type de bulletin de versement et son utilisation.

 

Qu'est-ce qu'une QR-facture?

  • Une facture avec une section paiement et un récépissé intégrés au formulaire, d'une part;
  • et une facture avec une section paiement et un récépissé joints, d'autre part.

Les informations nécessaires au paiement, dans la section paiement de la QR-facture, sont à la fois codées dans le Swiss QR Code et aussi lisibles à l'œil nu. Le récépissé de la QR-facture contient les principales informations de la section paiement et doit impérativement être placé à gauche de cette section, et ce, qu'il soit intégré à une facture ou joint à la section paiement d'une QR-facture.

La QR-facture remplace à long terme les bulletins de versement rouges et orange.

QR-facture avec une section paiement et un récépissé intégrés

 

Bref aperçu de la QR-facture

 

Quelles sont les différentes formes de la QR-facture?

La QR-facture existe en trois versions. Les trois formes de la section paiement garantissent une utilisation personnalisée de la QR-facture, adaptée aux groupes cibles. Les différents champs de données peuvent être utilisés, ignorés ou combinés, selon les besoins de l'émetteur et du destinataire de la facture. 

 

QR-IBAN et référence QR

Celui-ci s'applique dans l'espace de paiement (CH/FL) avec une référence structurée (anciennement référence BVR).

QR-IBAN et IBAN

Dans le cadre de la facturation structurée, la QR-facture avec QR-IBAN remplace le procédé BVR, avec les bulletins de versement orange. Lors de la saisie des paiements, le QR-IBAN requiert une référence QR (anciennement référence BVR) afin de garantir l'efficacité du traitement des paiements entrants.

Le QR-IID, pour l'identification d'établissement (IID), constitue la seule différence entre le QR-IBAN et l'IBAN. La valeur du QR-IID est comprise entre 30000 et 31999. Le QR-IID des Banques Raiffeisen est le 30808 et l'IID des Banques Raiffeisen est le 80808. L'IID et le QR-IID correspondent toujours aux cinq premiers chiffres de l'IBAN / du QR-IBAN, en partant de la gauche. Le premier chiffre permet de différencier le QR-IID d'une IID. Le QR-IID commence toujours par le chiffre trois (3).

 

Exemple de QR-IBAN avec QR-IID:

CH12 3080 8001 2345 6789 0
 

Exemple d'IBAN avec IID:

CH21 8080 8 001 2345 6789 0
 

Référence QR 

La référence QR (référence type QR-R) correspond à la référence BVR encore en vigueur (26 caractères numériques suivis d'un chiffre de contrôle) et permet à l'émetteur de la facture de comparer facilement les factures et les paiements. Les numéros existants de référence BVR peuvent toujours être utilisés sans aucune modification, et garantissent une transition fluide de la facture BVR à la QR-facture. La référence QR ne peut être utilisée qu'avec le QR-IBAN.

IBAN sans référence

Celui-ci s'applique dans l'espace de paiement (CH/FL) sans référence.

L'IBAN remplace le numéro de compte postal
La QR-facture, avec IBAN sans référence, remplace le bulletin de versement rouge actuel.

Motif de paiement
Les motifs de paiement ne peuvent pas être rajoutés manuellement sur les QR-factures, mais doivent y être imprimés si nécessaire.

IBAN et Creditor Reference

Ceux-ci sont utilisés pour la facturation internationale avec référence structurée (ISO 11649).

Creditor Reference
La Structured Creditor Reference (référence type SCOR) présente la même fonction que la référence QR; elle simplifie l'attribution d'un paiement dans la comptabilité des débiteurs, à l'aide d'un numéro d'identification unique pour chaque transaction. Elle se différencie de la référence QR par sa méthode de calcul, qui répond à la logique mathématique définie par la norme ISO 11649. Par ailleurs, la Creditor Reference peut être utilisée dans le trafic des paiements international, contrairement à la référence QR, qui est limitée aux paiements en francs suisses (Suisse et Liechtenstein). Elle doit toutefois impérativement être utilisée avec l'IBAN.