Planification de la succession – les points importants en un coup d'œil

12 choses que vous devriez régler avant le décès

Imprimer

S'occuper assez tôt de la dernière phase de sa vie, de la mort et de ses conséquences permet d'épargner bien des difficultés à ses proches. Les 12 conseils suivants vous aident à prendre les bonnes décisions pour vous et vos proches.

 

Testament

Dans un testament, vous définissez à qui reviennent et de quelle manière sont répartis les objets et votre patrimoine issus de votre succession. Vous devez tenir compte des réserves héréditaires. Pour que votre testament soit valable, vous devez le rédiger à la main, le dater et le signer.

 

Avance d'hoirie ou donation

Les avances d'hoirie, donations ou prêts sont une belle chose, mais souvent source de frictions ou de conflits entre les héritiers. Surtout en l'absence d'un accord clair. Exemple d'avance d'hoirie: si un héritier bénéficie d'une avance d'hoirie, le montant doit être réintégré, après le décès du testateur ou de la testatrice, dans la part d'héritage en vue d'une compensation envers ses frères et sœurs.

 

Protéger sa famille

Même si personne n'aime en parler: un contrat de mariage et un pacte successoral aident à éviter les conflits, en particulier quand la situation familiale est compliquée ou que l'on veut s'assurer que les survivants seront couverts financièrement. Dans le pacte successoral, vous pouvez régler, de manière contraignante, avec vos héritiers le partage successoral futur. Les héritiers protégés par la réserve héréditaire peuvent renoncer totalement ou partiellement à leur réserve héréditaire.

 

Assurance décès

Pour éviter d'éventuelles difficultés financières, vous pouvez souscrire une assurance décès. Le capital décès fixé dans le contrat n'entre pas dans la succession et ne doit donc pas être partagé avec les autres héritiers.

 

Prise en charge des enfants

C'est l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du lieu de résidence de l'enfant qui décide à qui confier la garde de l'enfant en cas de décès. Vous pouvez influer considérablement sur sa décision en proposant très tôt un tuteur de confiance. Placez un exemplaire de ce document dans le livret de famille / certificat de famille ou avec l'attestation d'établissement et remettez-en un deuxième au tuteur de votre choix. L'autorité n'est certes pas liée à vos souhaits, mais elle doit les considérer si aucune raison importante ne s'y oppose.

 

Souhaits concernant l'inhumation

Si vous savez exactement de quelle manière vous souhaitez être inhumé, vous pouvez exprimer votre souhait concernant l'inhumation et désigner par testament un exécuteur testamentaire. Un mandat pour cause d'inaptitude, dans lequel vous convenez de la planification avec une entreprise de pompes funèbres et achetez les services à l'avance, va encore beaucoup plus loin. Le mieux est de déposer les documents auprès de votre commune de résidence et de placer le montant nécessaire sur un compte.

 

Documents et mots de passe

Pour vos proches, il est utile que les documents importants, contrats, informations sur vos comptes, codes et mots de passe soient facilement accessibles. Veillez toutefois à ce qu'ils ne soient pas accessibles à des tiers.

 

Procuration

Pour les questions financières, les procurations sont utiles et facilitent l'accès au patrimoine si l'ayant droit économique se retrouvait empêché d'agir. Si vous possédez des entreprises, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance pour que celle-ci vous représente en cas de décès ou d'incapacité de discernement et puisse gérer vos affaires. La procuration peut être révoquée par les héritiers.

 

Avance d'hoirie

De votre vivant, vous disposez librement de votre patrimoine et pouvez faire des donations ou accorder des avances d'hoirie. Discutez ouvertement de ce sujet avec vos enfants. Dans l'idéal, tous vos enfants reçoivent la même somme ou sont informés si l'un d'eux reçoit davantage et s'il y aura une compensation après votre décès. Notez par écrit toutes les donations et avances d'hoirie effectuées.

 

Transmission d'un bien immobilier de votre vivant

Personne ne le souhaite, mais souvent pendant la vieillesse, on n'a pas d'autre choix que d'aller dans une maison de retraite. Cela coûte cher et peut obliger les propriétaires à vendre leur (ancien) logement pour régler, avec le produit de la vente, les coûts de la maison de retraite. Pour ne pas en arriver à cette situation, vous pouvez léguer votre logement à vos héritiers à l'avance tout en continuant d'y habiter.

 

Legs

Vous pouvez faire un legs à certaines personnes. Il est possible de léguer certaines choses telles que des bijoux, une somme d'argent mais aussi des droits, comme un droit de résidence.

 

Directives anticipées du patient

Dans les directives anticipées du patient, vous décidez des traitements médicaux, des mesures destinées à prolonger la vie, du don d'organe ou du déliement du secret médical si vous n'étiez plus en mesure d'exprimer vos souhaits par vous-même, par exemple si vous étiez dans le coma.

 

Dossier prévoyance DOCUPASS

Dans le DOCUPASS, vous conservez toutes vos préoccupations personnelles, vos besoins et souhaits en cas d'urgence. Le dossier de prévoyance de notre partenaire Pro Senectute est une solution globale reconnue, qui permet de régler les affaires réunissant tous les domaines en un document de prévoyance: des directives anticipées du patient au testament, en passant par le mandat pour cause d'inaptitude. Commandez le DOCUPASS pour le montant de CHF 19.00 (hors frais d'envoi).

 

Commandez maintenant le DOCUPASS et soyez préparé