Harmonisation du trafic des paiements

ISO 20022

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La norme internationale ISO 20022 a été introduite en Suisse en 2018 pour harmoniser le trafic des paiements. Quels sont les avantages de la nouvelle norme et quels domaines sont affectés par sa mise en œuvre? Nous avons réuni les principales questions à propos de la norme ISO 20022.
 

Que signifie ISO 20022 exactement?

ISO 20022 est une norme internationale se basant sur les messages XML (extensible markup language) pour l'échange de données électronique dans le secteur financier. Elle joue un rôle de plus en plus important à l'échelle mondiale, tout particulièrement en Europe et donc en Suisse. La place financière suisse a adopté cette norme très utile, ce qui lui permet de simplifier le trafic des paiements et d'atteindre un degré d'automatisation des processus de paiement plus élevé. Dans ce contexte, le fichier DTA traditionnel a été remplacé par un message pain.001, selon la norme 20022, en date du 30.06.2018.

 

Cette harmonisation englobe les secteurs suivants:

  • Virements
  • Avis et relevés de compte
  • Bulletins de versement
  • Ecritures au débit

Changements causés par la norme ISO 20022

Ordre de paiement

Messages pain

Dans le cadre de l'harmonisation du trafic des paiements, les messages «pain» remplacent la procédure DTA. Pour chaque ordre de paiement «pain.001» envoyé, un message d'état standardisé «pain.002» sera fourni. Vous recevrez ainsi des informations sur le statut des ordres transmis ainsi que des détails sur les erreurs ou les corrections.

Avis / Relevés de compte électroniques

camt

Avec l'harmonisation du trafic des paiements, les avis et relevés de compte électroniques sont également passés à la norme ISO 20022. Ce sont «camt.052» (relevé de compte intraday); «camt.053» (relevé de compte End of Day), «camt.054» (avis de crédit et de débit). Utilisée et adaptée de manière optimale à la norme ISO 20022, l'infrastructure permet d'exploiter tous les avantages d'ISO 20022.

Numéro de compte / IBAN

Numéro de comptes

Les numéros de comptes erronés ou incomplets sont les principaux motifs de clarifications, voire de renvois de paiements. L'IBAN (International Bank Account Number) est un moyen simple pour identifier le compte et la relation bancaire du bénéficiaire du paiement. Un chiffre de contrôle empêche la saisie de numéros de comptes erronés ou incomplets.

70 pays ont d'ores et déjà défini la structure de leur IBAN. L'IBAN est déjà obligatoire pour les paiements en euros (paiements SEPA) en Europe. L'utilisation de l'IBAN sera également obligatoire pour la Suisse en 2020.

 

QR-facture

Facture QR

Les sept différents bulletins de versement seront remplacés par un code QR comportant toutes les données nécessaires au paiement. La nouvelle solution s'appelle la QR-facture et facilite la gestion des factures et des virements pour les entreprises et les consommateurs. Les entreprises peuvent imprimer elles-mêmes la QR-facture et le destinataire de la facture peut déclencher ses paiements en quelques clics à partir d'un smartphone ou d'autres lecteurs.

eBill

E-facture

De plus en plus d'émetteurs de factures reconnaissent les avantages de l'e-Bill. Avec l'utilisation croissante des canaux en ligne, le système de recouvrement direct (LSV+/BDD) perd de son importance. Dans ce contexte, une nouvelle solution a été conçue pour simplifier le processus de traitement des émetteurs de factures concernant l'e-facture et le LSV.

Système de recouvrement direct

Système de recouvrement direct

Le système de recouvrement direct vous permet de dater l'entrée de paiement pour les facturations périodiques et d'améliorer votre plan de liquidité. Suite à l'harmonisation du trafic des paiements, la place financière Suisse envisage de transposer les fonctionnalités des différents systèmes de recouvrement direct des banques et de PostFinance en une solution de marché. Les entreprises pourront ainsi mieux profiter des processus simplifiés et automatisés.

Paiement SEPA

SEPA

L'introduction du système SEPA en Europe, un espace de paiements vital pour la Suisse, implique d'adopter la norme internationale applicable aux paiements (ISO 20022). La place financière suisse est également passée à la norme ISO 20022 afin de garantir l'interopérabilité dans le trafic des paiements transfrontalier.