Fiable et équitable

Participation aux excédents

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Depuis la décision prise en 2012 d'abaisser progressivement les taux de conversion, la Direction et le Conseil d'administration se sont penchés sur la manière de gérer les excédents futurs. Les membres de notre Caisse (assurés actifs et rentiers) devraient participer aux résultats de placement de la manière la plus équitable possible quand la Caisse est intégralement couverte, c'est-à-dire quand le degré de couverture cible d'actuellement 115% est dépassé.

La «Participation aux excédents» est le fruit des discussions approfondies qui ont eu lieu entre le Conseil d'administration, la Direction et l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Ces principes ont déjà été présentés à l'occasion de l'Assemblée des délégués de juin 2017, ainsi qu'en détail au cours de sept formations de délégués au premier trimestre 2018.

Les Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents»)
Les Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents»), 2018

 

 

Les Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents») constituent

  • une définition de marche à suivre, documentée par écrit et approuvée par l'Assemblée des délégués, et parallèlement,
  • un mandat à l'attention du Conseil d'administration,
  • dans l'objectif de traiter avec cohérence, fiabilité et justesse les futurs excédents ou fonds libres.        

Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents») (PDF, 529.8KB), en vigueur depuis 22 juin 2018.

Participation des actifs et des rentiers…

La Participation aux excédents se base principalement sur le transfert réglementé d'une grande partie des fonds libres de la Caisse de retraite aux assurés actifs et aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse ou d'une rente de vieillesse de veuf / veuve. En bref, voici les conséquences pour les groupes concernés:

  • Une fois que la réserve de fluctuation de valeurs est remplie, tous les actifs bénéficieront de bonifications supplémentaires sous la forme d'un intérêt supplémentaire en fonction de leur avoir de vieillesse.
  • L'introduction d'un modèle équitable permet de prendre en compte les différentes générations de rentiers et de faire profiter les bénéficiaires légitimes aux résultats des placements. La légitimation de chaque année de départ à la retraite est déterminée par un Baromètre des intérêts que nous avons créé nous-mêmes.

 

…en partant de deux réflexions sur l'équité

L'application concrète au groupe de rentiers concerné se base principalement sur les réflexions suivantes sur l'équité:

 

1ère réflexion sur l'équité: Prendre réellement en compte les garanties d'intérêts reçues dans le taux de conversion

Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse de notre Caisse ne forment pas un groupe homogène par rapport au taux de conversion. Les diverses générations en termes de taux de conversion reçoivent de la Caisse de retraite des garanties d'intérêts à vie différentes, qui doivent être prises en compte correctement dans la Participation aux excédents.

Le rapport entre le taux de conversion et la rémunération est expliqué ici

 

2e réflexion sur l'équité: Les renonciations aux intérêts par les assurés actifs doivent être prises en compte de manière judicieuse.

Malgré le rendement théorique faible, en raison des corrections boursières, les assurés actifs pourraient à l'avenir être à nouveau amenés à renoncer aux intérêts afin de permettre l'augmentation du degré de couverture (c'est ce qu'il s'est passé en raison du déficit du degré de couverture suite à la correction boursière en 2008). En général, le capital de vieillesse, et donc l'effet des intérêts, atteignent leur niveau maximal juste avant la retraite. Le niveau des rémunérations et donc des éventuelles renonciations aux intérêts pendant la période active des générations d'assurés actuelle ou futures doit donc être soigneusement pris en compte.