Participation aux excédents

Réglementation transitoire 2017 / 2018

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Une réglementation transitoire s'applique à la Participation aux excédents pour les années 2017 et 2018.

Notre Caisse de retraite affichait fin 2017 un degré de couverture de 116,1% et disposait donc de fonds libres à ce moment-là. Lors de l'Assemblée des délégués 2018, il a été décidé de répartir ces fonds libres de 2017 à hauteur d'environ CHF 30 mio  en 2018, conformément aux principes de la Participation aux excédents, et ce même si le degré de couverture devait être inférieur aux 116,1% de fin 2017 au 31 octobre 2018.

Vu la situation du degré de couverture au jour de référence le 31 octobre 2018 (degré de couverture de 112,0%), cette décision entre en jeu: bien que, en raison de la baisse du degré de couverture, il n'y ait pas de fonds libres disponibles au jour de référence, dans l’année 2018 il y aura pour la première fois un intérêt supplémentaire – sur la base des fonds libres à la fin de 2017 – dans le cadre de la Participation aux excédents.

En application des «Principes d'affectation des fonds libres (Participation aux excédents)», tous les assurés actifs au 31 décembre 2018 perçoivent des intérêts supplémentaires de 1,5%.

Les années de départ à la retraite, qui y ont légitimement droit selon le Baromètre des intérêts au 31 octobre 2018, perçoivent les mêmes intérêts supplémentaires sur leur capital de couverture individuel, sous forme d'un versement unique au cours du deuxième trimestre 2019. Le Baromètre des intérêts a d'ores et déjà été actualisé avec les valeurs pour 2018.

 

La répartition s'effectue comme suit:

1 Jour de référence fonds libres

  • Base du calcul de l'intérêt supplémentaire: parts du degré de couverture supérieures à 115% le 31.10.2018
  • Conformément à la décision de l'Assemblée des délégués, les fonds libres définis par le bouclement annuel du 31.12.2017 servent de base pour la Participation aux excédents 2018 (degré de couverture 116,1% = fonds libres de CHF 30'399'065.00) comme, le 31.10., le degré de couverture était inférieur à 116,1%.

2 Autorisation selon la Participation aux excédents

  • tous les assurés actifs au 31.12.2018
  • tous les rentiers ayant droit aux excédents au 31.10.2018 (selon la «Participation aux excédents»)

3 Montant de la participation

  • Assurés actifs: montant de l'intérêt supplémentaire  x  avoir de vieillesse individuel
  • Rentiers ayant droit aux excédents: montant de l'intérêt supplémentaire  x  capital individuel de couverture des rentes

4 Modalités de versement

  • Assurés actifs: intérêt supplémentaire sur l'avoir de vieillesse le 31.12.2018
  • Rentiers ayant droit aux excédents: versement unique supplémentaire au seconde trimestre 2019

Vous pouvez consulter le degré de couverture actuel de notre caisse de retraite dans le rapport mensuel de performance disponible sur l'intranet Raiffeisen.