Organes de contrôle externes

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La loi sur la prévoyance professionnelle prévoit trois organes de contrôle externes pour chaque institution de prévoyance. Chacune de ces institutions joue un rôle spécifique.

Autorité de surveillance

Chaque institution de prévoyance est surveillée par une Autorité de surveillance régionale en fonction de son siège. Notre Caisse de retraite est surveillée par l'Autorité de surveillance LPP et des fondations pour la Suisse orientale de Saint-Gall.

Cette Autorité de surveillance veille au respect des dispositions légales et à l'utilisation réglementaire de l'avoir de prévoyance de prévoyance, notamment en

  • contrôlant si les dispositions réglementaires de Raiffeisen Caisse de retraite sont en adéquation avec les dispositions légales. En cas de manquements éventuels, elle prend des mesures rectificatives;
  • elle exige un rapport périodique sur l'activité économique de notre Caisse de retraite;
  • elle consulte les rapports de l'organe de révision et de l'expert en matière de prévoyance professionnelle de notre Caisse de retraite.

 

Expert en matière de prévoyance professionnelle

L'expert reconnu en matière de prévoyance professionnelle est un organe centrale dans la cohésion des différents comités d'une Caisse de retraite, car il exerce un rôle de contrôle mais également de conseil important. Notre expert est Reto Leibundgut de la c-alm AG, Saint-Gall.

  • Cet expert en matière de prévoyance professionnelle examine périodiquement (au moins tous les deux ans, conformément à nos statuts) si notre Caisse de retraite offre la garantie qu'elle peut remplir ses engagements et si les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales.
  • De plus, il soumet des recommandations au Conseil d'administration de notre Caisse de retraite, en particulier sur le taux d'intérêt technique et les autres bases techniques; ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre en cas d'insuffisance de couverture.
  • Si les recommandations de l'expert en matière de prévoyance professionnelle ne sont pas suivies par le Conseil d'administration et que la sécurité de la Caisse de retraite semble ainsi mise en péril, l'expert est tenu de le signaler à l'Autorité de surveillance.
  • L'expert en matière de prévoyance professionnelle est élu par le Conseil d'administration.

 

Organe de révision

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) prévoit un Organe de révision indépendant qui contrôle une fois par an la gestion des affaires, la comptabilité et le placement de la fortune. Notre Organe de révision actuel est la PricewaterhouseCoopers AG, Saint-Gall. 

  • L'Organe de révision contrôle en particulier si les comptes annuels et les comptes de vieillesse, l'organisation et la gestion, et le placement de la fortune de notre Caisse de retraite répondent aux dispositions légales et réglementaires.
  • Il contrôle en outre le respect des dispositions relatives à la loyauté des personnes en charge de la gestion de fortune.
  • Il consigne ses constatations observées sur les points de contrôle dans un rapport qu'il tient à la disposition du Conseil d'administration ou de l'Assemblée des délégués. Ce rapport confirme le respect des prescriptions correspondantes, avec ou sans restriction, et comporte une recommandation quant à l'approbation ou au rejet des comptes annuels. Le rapport de révision doit être joint aux comptes annuels.
  • Si l'Organe de révision constate des manquements, il les mentionne dans le rapport et fixe à la Caisse de retraite un délai adapté pour la mise en conformité. L'Organe de révision est tenu d'informer l'autorité de surveillance si le délai n'est pas respecté ou si la situation de la Caisse de retraite requiert une intervention rapide.
  • L'Organe de révision est réélu/confirmé une fois par an par l'Assemblée des délégués.

 

Société de contrôle d'investissement

Une Société de contrôle d'investissement indépendante rend compte au Conseil d'administration au moins deux fois par an sur les activités de placement et la composition actuelle de la fortune de la Caisse. Notre Société de contrôle d'investissement actuelle est la société PPCmetrics AG sise à Zurich.

  • La Société de contrôle d'investissement joue un rôle important dans l'évaluation régulière et le contrôle du placement de la fortune de notre Caisse de retraite vis-à-vis du Conseil d'administration, de la Commission de placement et de la Direction.  
  • Elle calcule les principaux chiffres clés (performance, comparaison aux indices de référence, etc.) et établit les rapports requis pour un contrôle des résultats fiable, en particulier les rapports réguliers à l'attention du Conseil d'administration et de la Commission de placement.