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Règlements et statuts

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Statuts 

Les statuts forment la «constitution» de notre Caisse de retraite. Les éléments suivants y sont définis: le but, la forme d'organisation et les responsabilités principales.

Statuts de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative (PDF, 121.6KB) valables à partir du 21 juin 2019

 

Ancienne version 

 


Règlement de prévoyance

Le Règlement de prévoyance décrit en détail le plan de prévoyance et fournit des éléments concrets sur ce qui n'est pas réglementé dans les statuts. 

Règlement de prévoyance (PDF, 808.7KB) valable à partir du 1er janvier 2020
 

Ancienne version 

 


Règlement d'organisation, des provisions et des placements

Ces règlements prescrits par la loi définissent les lignes directrices relatives aux thèmes de l'organisation de la Caisse de retraite, de la constitution des réserves de fluctuation et provisions, du placement de la fortune.

Règlement d'organisation, des provisions et des placements (PDF, 272.1KB) valable à partir du 1er janvier 2019

Ancienne version

 
 


Règlement relatif à la liquidation partielle 

Ce règlement définit la procédure à suivre en cas de liquidation partielle de la caisse de retraite. Une liquidation partielle a lieu lorsqu'un nombre important de membres quitte collectivement la caisse de retraite, notamment en cas de sortie d'un employeur.

Règlement relatif é la liquidation partielle (PDF, 281KB) valable à partir du 1er janvier 2012
 

Informations additionelles

Le mémento Liquidation partielle (PDF, 147KB) explique en quoi consiste une liquidation partielle, sa signification pour la caisse de retraite et comment elle peut être mise en œuvre. 

 
Les Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents»)


Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents»)

Les Principes d'utilisation de fonds libres (Participation aux excédents) constituent

  • une définition de marche à suivre, documentée par écrit et approuvée par l'Assemblée des délégués, et parallèlement,
  • un mandat à l'attention du Conseil d'administration,
  • dans l'objectif de traiter avec cohérence, fiabilité et justesse les futurs excédents ou fonds libres.        

Principes d'utilisation de fonds libres («Participation aux excédents») (PDF, 529KB), en vigueur depuis 21 juin 2019