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Règlements et statuts

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Statuts 

Statuts de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative (PDF, 307.6KB) valables à compter du 1er janvier 2014

Les statuts forment la «constitution» de notre Caisse de retraite. Les éléments suivants y sont définis: le but, la forme d'organisation et les responsabilités principales. 

Règlement de prévoyance

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative Règlement de prévoyance (PDF, 392.8KB) valable à compter du 1er janvier 2018

Le Règlement de prévoyance décrit en détail le plan de prévoyance et fournit des éléments concrets sur ce qui n'est pas réglementé dans les statuts. 

Ancienne Version 

Règlement d'organisation, des placements et des provisions

Règlement d'organisation, des placements et des provisions (PDF, 486.3KB)

Ces règlements prescrits par la loi définissent les lignes directrices relatives aux thèmes de l'organisation de la Caisse de retraite, du placement de la fortune, de la constitution des réserves de fluctuation et provisions.

Ancienne version

Règlement relatif à la liquidation partielle 

Règlement relatif é la liquidation partielle (PDF, 277.4KB) valable à partir du 1er janvier 2012.

Ce règlement définit la procédure à suivre en cas de liquidation partielle de la caisse de retraite. Une liquidation partielle a lieu lorsqu'un nombre important de membres quitte collectivement la caisse de retraite, notamment en cas de sortie d'un employeur.

Informations additionelles

Le mémento Liquidation partielle (PDF, 143.3KB) explique en quoi consiste une liquidation partielle, sa signification pour la caisse de retraite et comment elle peut être mise en œuvre.