Efficacité énergétique

Aide financielle pour le développement de produits durables

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Vous contribuez à la protection du climat avec un développement innovant ou vous y travaillez? La Fondation Suisse pour le Climat soutient les projets de recherche et les mesures innovantes et durables de protection du climat à partir du développement de produits et de technologies de PME en Suisse et au Liechtenstein. Avec ces subventions, elle vise la réduction directe et indirecte des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique. 

Quels sont les avantages de développement de produits durables?

  • motivant
    De l'innovation au produit industriel.
  • avancé
    Promouvoir les technologies modernes et les énergies renouvelables.
  • durable
    Vous contribuez fortement à la protection climatique et vous vous positionnez comme entreprise respectueuse de l’environnement.
  • suspenseur
    Vous pouvez demander une aide financière de la Fondation Suisse pour le Climat.


Comment fonctionne la promotion de développement de produits durables?

Remplissez électroniquement le formulaire de demande «Demande de subvention pour des projets d'innovation» de la Fondation Suisse pour le Climat, signez-le et envoyez-le par voie électronique ou par la poste. Les organes de décision de la Fondation Suisse pour le Climat sont responsables d'évaluer les demandes envoyées par la Poste et de prendre des décisions. Le montant de la subvention est fixé par la Fondation en fonction du potentiel de l'innovation.


A quoi faut-il surtout veiller?

Les demandes de projets sont contrôlées deux fois par an et accordées par le Conseil de Fondation bénévole et le Conseil consultatif bénévole de la Fondation Suisse pour le Climat. La date limite d'envoi des demandes est le 1er mars et le 1er septembre. Il n'y a aucun droit à la subvention.


Conditions et prérequis

  • Vous êtes une PME de Suisse ou du Liechtenstein de 250 employés à temps plein au maximum. 
  • Les projets ainsi que les investissements sont réalisés et effectués en Suisse ou au Liechtenstein.
  • La demande doit être remise avant la réalisation du projet. Les projets déjà réalisés ne peuvent plus donner droit à une subvention.
  • Votre projet aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou réalise des économies d’énergie.
  • Sont exclues les entreprises filiales de grands groupes ainsi que les organisations de droit public.

Plus d'informations

Sur le site web de la Fondation Suisse pour le Climat vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de soutien de vos innovations et développements de produits, le formulaire de demande ainsi que le règlement de promotion de projets.

Fiche produit développement de produits durables (PDF, 52.4KB)


Qui est-ce qui la Fondation Suisse pour le Climat?

La Fondation Suisse pour le Climat soutient les petites et moyennes entreprises (PME) qui contribuent à la protection du climat. La Fondation a été cofondée en 2008 par le Groupe Raiffeisen. Celle-ci tire ses fonds de la restitution de la taxe sur le CO2. Ainsi, elle soutient des projets de PME en Suisse et au Liechtenstein dans les trois domaines suivants:

  • Convention volontaire d'objectifs avec la Confédération visant l'amélioration de l'efficacité énergétique
  • Economies d'énergie dans le cadre de l'exploitation
  • Solutions innovantes dans le domaine de la protection du climat
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