Efficacité énergétique

Financement par le fonds de technologie

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Le fonds de technologie permet de cautionner des prêts à des entreprises suisses présentant de nouveaux produits qui assurent une diminution durable des émissions de gaz à effet de serre. Grâce à ce fonds de technologie, Raiffeisen et la Confédération soutiennent les innovations qui réduisent les gaz à effet de serre ou la consommation de ressources, favorisent l'utilisation d’énergies renouvelables ou augmentent l'efficacité énergétique. 

Quels sont les avantages d'un financement par le fonds de technologie?

  • financé
    Les cautionnements de fonds permettent aux entreprises innovantes d'accéder à des capitaux tiers.
  • autonome
    Les cautionnements représentent un financement sans diminution des rapports de propriété actuels. L'autonomie reste garantie.
  • vérifié
    Les entreprises qui reçoivent un cautionnement ont la certitude que leur modèle d'affaires a été évalué en bien par une équipe d'experts.
  • renforcé
    Les cautionnements complètent les autres instruments de promotion du secteur public. Ils renforcent ainsi la place économique suisse et le secteur suisse du cleantech.


Exemples de projets

  • Technologies innovantes dans le domaine de la technique du bâtiment et de la mobilité, ou pour générer, stocker et manipuler l'énergie.
  • Systèmes de chauffage et de refroidissement qui protègent l'environnement.
  • Technologies de diminution des émissions dans les processus de production industriels ou dans l'agriculture et la sylviculture.


Comment fonctionne le fonds de technologie?

Le fonds de technologie est un instrument de politique climatique de la Confédération qui s'inscrit dans la lignée de la loi sur le CO2. Il cautionne des prêts à hauteur de 3 millions de francs maximum en faveur de PME innovantes dont les produits contribuent à la protection climatique. La durée maximale du cautionnement est de dix ans. Le fonds de technologie accorde des cautionnements de fonds à des banques ou à d'autres bailleurs de fonds appropriés, mais ne finance pas directement l'entreprise. La Confédération, représentée par l'Office fédéral de l’environnement OFEV, agit comme partenaire contractuel des bailleurs de fonds.

 

Procédure de financement par le fonds de technologie

Illustration: Procédure de financement par le fonds de technologie

Principales informations sur le fonds de technologie

  • Définition du produit
    Cautionnement de prêt (cautionnement solidaire ou cautionnement simple).
  • Couverture
    Limitation du cautionnement à une partie de la totalité du financement. Normalement 60 %, mais un prêt de 100 % est possible.
  • Volume et durée
    De CHF 50’000 à CHF 3 millions pour dix ans maximum.
  • Bailleurs de fonds
    Banques ou autres bailleurs de fonds domiciliés en Suisse.
  • Taxes
    La présélection est gratuite. CHF 1'000 pour «due diligence light», plus CHF 2'000 après avis positif. En plus 0,9 % par an de la somme cautionnée.
  • Volume du fonds
    Actuellement, CHF 150 millions (crédit d’engagement). Peut être augmenté à CHF 500 millions maximum.


Que dois-je faire si je suis intéressé?

Les entreprises intéressées peuvent procéder à une vérification préalable en ligne pour savoir si elles répondent aux critères essentiels:

  • Le produit ou la technologie sous-jacente concerne les domaines cibles et est innovant(e).
  • Le produit a de bonnes chances de s'imposer sur le marché.
  • Le projet ne peut pas être mis en oeuvre sans cautionnement.
  • Le requérant est solvable.
  • Le requérant est domicilié en Suisse. 
Procédure de demande de financement par le fonds de technologie

Illustration: procédure de demande de financement par le fonds de technologie


Dans le cas d'une décision positive, votre entreprise recevra le cautionnement par le biais du fonds de technologie.


Informations complémentaires

Plusieurs d'informations sur le fonds te technologie vous trouverez ici:

Vérification préalable pour l'aptitude pour un financement par le fonds de technologie

Fiche produit fonds de technologie (PDF, 40.8KB)

Logo Fonds de technologie