Types de financements

Cautionnement bancaire

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Le cautionnement bancaire vous permet d'obtenir les paiements de vos clients plus tôt et plus simplement. A votre demande, la banque cautionne les créances à votre égard ou résultant de vos prestations.

Quels sont les avantages du cautionnement bancaire?

  • augmentation des commandes / mandats
    Opportunité d'accroître les commandes / mandats clients et de recevoir des commandes plus importantes.
  • marque de confiance
    Vous démontrez qu'un établissement bancaire suisse vous estime comme digne de confiance.
  • avantageux
    Faibles coûts, parfaitement prévisibles.

Qu'est-ce que le cautionnement bancaire?

Le cautionnement bancaire (appelé aussi aval bancaire) est un crédit d'engagement octroyé dans une limite de crédit mise à votre disposition. En cas d'un crédit d'engagement, la banque ne vous prête pas d'argent mais s'engage, à votre demande, à se porter garante de vos dettes ou de vos engagements.

Le cautionnement (CO art. 492 ss.) dépend souvent (accessoirement) d'une de vos dettes légales envers le bénéficiaire. Si la créance à votre égard existe à juste titre, la banque paiera le cautionnement et vous le débitera par la suite. Si, pendant la durée du cautionnement, la rémunération n'est pas exigée de la banque, cette dernière l'extournera à l'échéance ou après réception.
 

Que coûte un cautionnement bancaire?

Pour le cautionnement bancaire, la banque vous facture une commission. Le montant de la commission pour les cautionnements bancaires dépend de la durée, de votre solvabilité et des éventuelles garanties. La limite des crédits d'engagement peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat, les cautionnements déjà émis continuent à courir indépendamment jusqu'à l'échéance convenue.
 

Quelle est la différence par rapport à la garantie?

Contrairement au cautionnement, une garantie bancaire ne dépend pas d'une créance mais est une créance indépendante envers le garant. Ceci signifie que la banque doit payer à la première sommation sans opposer de quelconques objections, dans la mesure où le bénéficiaire lui présente les confirmations et les éventuels documents convenus dans la garantie.

 

Quelles sont les formes de cautionnement bancaire?

Différences entre cautionnement bancaire et garantie de bienfacture des travaux

  Cautionnement bancaire Garantie de bienfacture des travaux
Avantage Garantie pour les bénéficiaires du cautionnement que la prestation est fournie ou que la créance est acquittée Garantie pour le maître d'ouvrage (bénéficiaire du cautionnement) contre tout défaut causé par l'artisan
Application          - Ordres importants
- Dans toutes les branches
- Suisse
- Ordres de construction / de travaux en rapport avec la construction de bâtiments
- Suisse
Montant Selon accord Environ 10% de la somme contractuelle
Durée Selon accord Environ 2 ans

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