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Cautionnement bancaire – nous nous portons garants pour vous

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Qu'est-ce que le cautionnement bancaire?

Le cautionnement bancaire vous permet d'obtenir les paiements de vos clients plus tôt et plus simplement. A votre demande, la banque cautionne les créances à votre égard ou résultant de vos prestations.


Quels sont les avantages du cautionnement bancaire?

  • augmentation des ordres
    Possibilité de passer des ordres de client supplémentaires, plus importants.
  • digne de confiance
    Vous prouvez que vous jouissez de la confiance d'une banque suisse.
  • avantageux
    Faibles coûts calculables au plus juste.


Comment fonctionne le cautionnement bancaire?

Le cautionnement bancaire est un crédit d'engagement octroyé dans une limite de crédit mise à votre disposition. En cas d'un crédit d'engagement, la banque ne vous prête pas d'argent mais s'engage, à votre demande, à se porter garante de vos dettes ou de vos engagements.

Le cautionnement (CO art. 492 ss.) dépend souvent (accessoirement) d'une de vos dettes légales envers le bénéficiaire. Si la créance à votre égard existe à juste titre, la banque paiera le cautionnement et vous le débitera par la suite. Si, pendant la durée du cautionnement, la rémunération n'est pas exigée de la banque, cette dernière l'extournera à l'échéance ou après réception.

Pour le cautionnement bancaire, la banque vous facture une commission. Le montant de la commission pour les cautionnements bancaires dépend de la durée, de votre solvabilité et des éventuelles garanties. La limite des crédits d'engagement peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat, les cautionnements déjà émis continuent à courir indépendamment jusqu'à l'échéance convenue.


Quelle est la différence par rapport à la garantie?

Contrairement au cautionnement, une garantie ne dépend pas d'une créance mais est une créance indépendante envers le garant. Ceci signifie que la banque doit payer à la première sommation sans opposer de quelconques objections, dans la mesure où le bénéficiaire lui présente les confirmations et les éventuels documents convenus dans la garantie.


Quelle est la différence entre cautionnement simple / cautionnement solidaire?

Dans le cas d'un cautionnement simple, le bénéficiaire doit d'abord réclamer sa créance. Il ne peut poursuivre le garant en justice que si la créance envers vous est valide et que vous avez fait faillite ou qu'un sursis concordataire vous a été accordé (CO art. 495). La banque paiera (honorera) alors le cautionnement en tant que garante.

Dans un cautionnement solidaire, le garant peut être poursuivi en justice avant vous si vous êtes en retard dans vos paiements et n'avez pas répondu aux rappels ou si votre insolvabilité est manifeste (CO art. 496).


Qu'est-ce que le cautionnement bancaire pour artisan?

Cette forme de cautionnement s'applique en cas d'ordres de construction / de travaux en rapport avec la construction de bâtiments. Elle sert de couverture au maître d'ouvrage (bénéficiaire du cautionnement) contre d'éventuels défauts causés par l'artisan.


Comparaison cautionnements

  Cautionnement bancaire Cautionnement bancaire pour artisan
Avantage Garantie pour les bénéficiaires du cautionnement que la prestation est fournie ou que la créance est acquittée Garantie pour le maître d'ouvrage (bénéficiaire du cautionnement) contre tout défaut causé par l'artisan
Application          - Ordres importants
- Dans toutes les branches
- Suisse
- Ordres de construction / de travaux en rapport avec la construction de bâtiments
- Suisse
Montant Selon accord Environ 10% de la somme contractuelle
Durée Selon accord Environ 2 ans