Opérations documentaires – importer et exporter en toute sécurité

Détails crédit documentaire à l'importation et l'exportation

Imprimer

Crédit documentaire à l'importation

Description

Il s'agit d'un crédit documentaire ouvert à votre demande en vue de l'importation de marchandises et de services. Dans ce cas de figure, vous êtes la partie débitrice (importateur). Le bénéficiaire du crédit documentaire est le vendeur (exportateur) à l'étranger.

Vous mandatez en tant qu'acheteur votre banque à ouvrir un crédit documentaire à l'importation. Votre banque garantit au vendeur de payer un certain montant (promesse de paiement) si celui-ci remplit les conditions stipulées dans le crédit documentaire dans la durée de validité impartie au crédit documentaire.

La banque ouvrant le crédit documentaire répond à cette promesse de paiement dès que l'ensemble des documents requis sont réunis et que les conditions du crédit documentaire ont été remplies. Le crédit documentaire à l'importation garantit ainsi que l'exportateur obtient son argent et vous, la marchandise ou la prestation de service.


Traitement

Veillez dès vos négociations avec le vendeur à décrire de manière exhaustive et claire l'ensemble des conditions contractuelles et qu'elles soient également acceptables pour l'exportateur. Cela vous simplifiera la tâche d'intégrer ces conditions contractuelles au crédit documentaire.

Après les négociations contractuelles menées avec le vendeur, mandatez votre Banque Raiffeisen d'ouvrir le crédit documentaire à l'importation avec le formulaire «Ordre d'ouverture d'un crédit documentaire irrévocable». (PDF, 150.2KB)


Fonctionnement

Le crédit documentaire à l'importation est un engagement conditionnel déterminé dans le cadre d'une limite de crédit mise à votre disposition. Cette limite est soit en blanc soit couverte par des garanties. S’agissant d’engagement conditionnel, la banque ne vous prête aucun argent, mais elle s’engage sur votre demande à se porter garant pour votre engagement.

Le crédit documentaire à l'importation est un engagement autonome de la Banque Raiffeisen envers le bénéficiaire (exportateur ou sa banque). Cela signifie que votre Banque Raiffeisen doit payer sur présentation de documents conformes au crédit documentaire. Ce paiement est ensuite porté au débit de votre compte.

Pour la mise à disposition d'une limite de crédit en lien avec le crédit documentaire à l'importation, il faut que la Banque Raiffeisen procède à un examen de crédit. Selon l'opération en question, ce processus peut prendre entre 48 heures et plusieurs jours. Veuillez en tenir compte et prendre contact en temps voulu avec votre Banque Raiffeisen.


Crédit documentaire à l'exportation

Description

L'acheteur étranger (importateur) est le donneur d'ordre du crédit documentaire à l'exportation. Le crédit documentaire à l'exportation est ouvert en votre faveur. Vous recevez une promesse de paiement de la part de la banque de l'importateur (banque émettrice) avant le début de la livraison ou de la production.

En tant que client de la Banque Raiffeisen, vous êtes la partie tenue à prestation, donc celle qui livre les marchandises ou les services conformément au contrat (exportateur) et remet en temps voulu les documents conformes au crédit documentaire. Vous recevez en contrepartie, en cas de respect de toutes les conditions du crédit documentaire, le paiement de la part de la banque étrangère. En cas de crédit documentaire confirmé votre banque s'engage au paiement sous le couvert de ce crédit documentaire.


Traitement

Dès que vous avez connaissance de l'ouverture imminente du crédit documentaire à l'exportation, vous en informerez préalablement votre Banque Raiffeisen (par e-mail ou par courrier).

Notre partenaire de traitement vous informe de l'ouverture du crédit documentaire en votre faveur dès réception des documents correspondants (SWIFT) de la banque correspondante. Envoyez les documents exigés dans le crédit documentaire à l'exportation directement à notre partenaire de traitement à l'adresse suivante:

Banque Cantonale de Zurich
Letters of Credit & Guarantees/IFA
Case postale
CH-8010 Zurich / Switzerland
SWIFT: ZKBKCHZZ80A

Veuillez vous référer au crédit documentaire à l'exportation déjà notifié (en indiquant le numéro de référence) dans votre courrier d’accompagnement adressé à la Banque Cantonale de Zurich. Après présentation des documents conformes au crédit documentaire et à la date d'échéance, la banque étrangère effectue le virement du montant convenu via Raiffeisen sur votre compte. Le montant porté au crédit de votre compte s'entend net (montant du crédit documentaire après déduction des commissions et frais).

En cas de crédit documentaire confirmé, le montant net est porté au crédit de votre compte conformément aux délais de paiement stipulés dans le crédit documentaire et indépendamment du fait que la banque étrangère ait ou non déjà viré le montant.


Fonctionnement

S'agissant du crédit documentaire à l’exportation, la garantie est assurée par la banque de l'importateur.