Harmonisation du trafic des paiements

Qu'est-ce que l'ISO 20022 et que signifie-t-elle pour mon entreprise?

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ISO 20022 n'est ni une nouvelle boisson énergétique, ni une méthode révolutionnaire permettant de poser une façade parfaitement isotherme sur des maisons modernes. Alors, de quoi s'agit-il exactement et pourquoi le trafic des paiements va-t-il être migré? Nous avons réuni les principales questions à propos de la migration!

Téléchargements sur le thème ISO 20022

Dans notre centre de téléchargement, vous trouverez des informations sur ISO 20022 et l'harmonisation du trafic des paiements:

  • Listes de contrôle et factsheets
  • Fiche produit et manuel de la Banque test ISO

Calendrier concernant le changement de trafic des paiements

Les bulletins de versement rouges et orange sont remplacés par la facture QR. Seul l'IBAN est utilisé comme caractéristique d'identification primaire de relation bancaire. Les fonctionnalités de l'e-facture sont étendues et le système de recouvrement direct est combiné à l'e-facture. La migration intervient par étapes. Lors de la première étape, les entreprises devront adapter leurs systèmes à la norme ISO 20022 d'ici juin 2018 au plus tard (migration des virements, avis / relevés de compte vers la norme ISO 20022 et adaptation des données de base à l'IBAN). La seconde étape consistera à préparer les systèmes et l'infrastructure (par ex. les lecteurs optiques) de manière à ce que le nouveau code QR puisse être utilisé début 2019.

Calendrier concernant le changement de trafic des paiements

Calendrier concernant le changement de trafic des paiements en deux étapes

Virement

SEPA

L'introduction du système SEPA en Europe, un espace de paiements vital pour la Suisse, implique d'adopter la norme internationale applicable aux paiements (ISO 20022). La place financière suisse passera également à la norme ISO 20022 afin de garantir l'interopérabilité dans le trafic des paiements transfrontalier.

Avis / relevé de compte

Messages pain

Dans le cadre de l'harmonisation du trafic des paiements, les messages «pain» remplacent la procédure DTA. Pour chaque ordre de paiement «pain.001» envoyé, un message d'état standardisé «pain.002» sera fourni. Vous recevrez ainsi des informations sur le statut des ordres transmis ainsi que des détails sur les erreurs ou les corrections.

Numéro de compte / IBAN

Numéro de comptes

Les numéros de comptes erronés ou incomplets sont les principaux motifs de clarifications, voire de renvois de paiements. L'IBAN (International Bank Account Number) est un moyen simple pour identifier le compte et la relation bancaire du bénéficiaire du paiement. Un chiffre de contrôle empêche la saisie de numéros de comptes erronés ou incomplets.

70 pays ont d'ores et déjà défini la structure de leur IBAN. L'IBAN est déjà obligatoire pour les paiements en euros (paiements SEPA) en Europe. L'utilisation de l'IBAN sera également obligatoire pour la Suisse en 2020. De ce fait, il est recommandé de migrer à temps les données de base des systèmes de paiement et de comptabilité vers l'IBAN.

 

Facture QR

Facture QR

Les sept différents bulletins de versement seront remplacés par un code QR comportant toutes les données nécessaires au paiement. La nouvelle solution s'appelle la facture QR et facilite la gestion des factures et des virements pour les entreprises et les consommateurs. Les entreprises peuvent imprimer elles-mêmes la facture QR et le destinataire de la facture peut déclencher ses paiements en quelques clics à partir d'un smartphone ou d'autres lecteurs.

Les sept différents bulletins de versement seront remplacés par un code QR comportant toutes les données nécessaires au paiement. La nouvelle solution s'appelle la facture QR et facilite la gestion des factures et des virements pour les entreprises et les consommateurs. Les entreprises peuvent imprimer elles-mêmes la facture QR et le destinataire de la facture peut déclencher ses paiements en quelques clics à partir d'un smartphone ou d'autres lecteurs. Toutes les informations nécessaires au paiement sont lisibles, même sans outil d'aide technique. Les paiements au guichet de la Poste ou par voie postale sont toujours possibles et les données peuvent toujours être saisies manuellement dans l'e-banking.

 

E-facture et système de recouvrement direct

E-facture

De plus en plus d'émetteurs de factures reconnaissent les avantages de l'e-facture. Avec l'utilisation croissante des canaux en ligne, le système de recouvrement direct (LSV+/BDD) perd de son importance. Dans ce contexte, une nouvelle solution a été conçue pour simplifier le processus de traitement des émetteurs de factures concernant l'e-facture et le LSV.