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Rachat dans la caisse de retraite du pilier 2a

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Les versements volontaires dans la caisse de retraite (appelés «rachats dans le 2e pilier») sont intéressants fiscalement et peuvent être déduits du revenu imposable, entraînant une réduction de la charge fiscale. Mais il s'agit ici d'examiner non seulement les avantages mais aussi les risques. Quels sont les aspects à prendre en considération?
 

Avantages d'un rachat dans la caisse de retraite

  • Avoir de vieillesse plus élevé
  • Rente de vieillesse plus élevée
  • Réduction de la charge fiscale
  • En fonction des cas, prestations de survivant et d'invalidité plus élevées

 

 

Comment faire des économies d'impôts avec un rachat?

Des rachats échelonnés dans la caisse de retraite sont la solution optimale pour faire des économies d'impôts. C'est avant la retraite que le potentiel de rachat est le plus élevé. La somme de rachat possible augmente souvent en cas de retraite anticipée. Planifiez vos rachats à long terme en les adaptant à votre situation fiscale individuelle. En procédant ainsi, vous pouvez optimiser vos économies d'impôts.
 

Comparaison de la situation fiscale

Hypothèses servant de base au calcul: couple, marié, réf., ville de Zurich, âge 55 ans, taux d'intérêt de la caisse de retraite de 2 %, taux de conversion de 6,0 %, taux marginal d'imposition sur rente 23 %, rente de vieillesse sera payée sur 20 ans.

Comparaison fiscale rachat dans la caisse de retraite - sans rachat, avec rachat unique et avec rachat échelonné

Comparaison fiscale rachat dans la caisse de retraite - sans rachat, avec rachat unique et avec rachat échelonné

Plus le délai est court jusqu'au prélèvement du capital, plus le rendement est élevé. Sont également déterminantes la rémunération par la caisse de retraite ainsi que la situation fiscale au moment du prélèvement du capital et de la perception de la rente. Un échelonnement des rachats augmente également le rendement.

FAQ Rachat dans la caisse de retraite

Quelle influence a un prélèvement anticipé pour la propriété du logement?

Si un capital a été prélevé de la caisse de retraite pour la propriété du logement, ce capital doit d'abord être remboursé pour qu'il soit possible d'effectuer à nouveau un rachat dans la caisse de retraite. Sous réserve des deux exceptions ci-après.
 

Exception - art. 30d al. 3 let. a LPP

En principe, le remboursement du prélèvement EPL est autorisé jusqu'à 3 ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse. Passé ce délai, un rachat serait ainsi possible (s'il existe une lacune dans la prévoyance), bien qu'un prélèvement EPL ait été effectué auparavant. Attention, les institutions de prévoyance peuvent raccourcir ce délai de trois ans dans leur règlement. Cela signifie qu'il est possible de rembourser des prélèvements anticipés pour l'EPL jusqu'à la naissance du droit aux prestations de vieillesse. Le montant du prélèvement anticipé est toutefois imputé à la lacune de rachat existante.
 

Rachats pour cause de divorce et de séparation

En cas de divorce, le capital de vieillesse épargné pendant la durée du mariage est partagé. La lacune qui en résulte peut être couverte plus tard par des rachats. En cas de rachat dans la caisse de retraite après un divorce, les éventuels prélèvements EPL effectués n'ont pas besoin d'être remboursés préalablement. Ceci sous réserve des réglementations cantonales concernant l'évasion fiscale, par exemple en cas de transactions à court terme.

(minoré de CHF 25'000.–) Cela représente une économie de 9,65 % des cotisations AVS en raison du moindre revenu soumis à l'AVS.
 

Quel est le meilleur moment pour un rachat?

Un rachat est rémunéré dès la date du versement, contrairement aux bonifications de vieillesse ordinaires qui sont, en règle générale, créditées à la fin d'une année. Par conséquent, il est recommandé d'effectuer, dans la mesure du possible, le rachat en début d'année (effet des intérêts composés).
 

L'ordre dans lequel sont effectués le prélèvement et le rachat influence-t-il l'économie d'impôts?

Oui, quelqu'un qui effectue d'abord des rachats dans la caisse de retraite avant de prélever ensuite l'argent en profite très clairement. Il profite dans un premier temps de la déduction complète du revenu imposable et, lors du prélèvement, doit simplement payer l'impôt réduit. Selon le canton, cet impôt correspond au taux de la rente ou à une fraction de l'impôt sur le revenu normal.
 

Le régime matrimonial est-il déterminant pour un rachat?

Le régime matrimonial n'est pas déterminant. C'est surtout l'origine des fonds qui est déterminante,
soit issus des biens propres, soit des acquêts.

En cas de divorce, la loi prévoit que les avoirs auprès de la caisse de retraite épargnés par les conjoints pendant la durée de leur mariage soient distribués pour moitié à chacun. Cette disposition s'applique en principe également aux rachats. Exception: les rachats ayant été financés par des fonds qui, sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts, appartiendraient aux biens propres ne sont pas partagés. Il est important à cet égard d'en apporter la preuve.
 

A quoi doivent veiller les couples ayant deux caisses de retraite?

Il est utile que les deux conjoints affiliés chacun à une caisse de retraite comparent en détail les deux institutions de prévoyance. Les prestations pouvant beaucoup varier sur certains points, il peut éventuellement en résulter des inconvénients financiers si c'est la moins bonne des deux caisses qui est choisie pour le rachat. Selon les besoins et la situation, les avantages et les inconvénients pèsent différemment dans la balance. Dans tous les cas, tous les détails devraient être clarifiés avec précision avant un rachat dans le 2e pilier. Des conjoints affiliés à deux caisses de retraite différentes peuvent, après analyse, opter pour la meilleure variante. 
 

Que puis-je faire quand j'ai épuisé le rachat ordinaire?

Si le rachat ordinaire a été pleinement exploité, il est possible d'examiner si le règlement prévoit un rachat pour la retraite anticipée. L'objectif est de compenser par des versements supplémentaires les pertes de prestations en cas de retraite anticipée, afin d'obtenir approximativement le même capital de vieillesse qu'en cas de retraite ordinaire.

Ces rachats sont également déductibles du revenu imposable. Pour les personnes qui ont procédé aux rachats maximum mais qui, malgré tout, continuent à travailler, elles peuvent percevoir, conformément à la loi, 105 % au maximum des prestations de vieillesse qui leur auraient été versées en cas de retraite ordinaire. Si plus de 105 % ont été épargnés, la caisse de retraite n'est pas tenue de rembourser l'excédent.
 

Que faut-il vérifier dans le cas d'une prévoyance pour cadres surobligatoire (LPP – surobligatoire)?

En cas de rachat, il convient de vérifier si le versement s'effectue dans la part légale (LPP) ou dans la part surobligatoire. La LPP impose des prescriptions minimales, par exemple la rémunération ou le taux de conversion. La caisse de retraite est libre de choisir la structure de la part surobligatoire.