Planification de la succession - les points importants en un coup d'œil

Partage de la succession – qui hérite de combien?

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Si vous n'avez pas décidé de votre règlement successoral, votre patrimoine sera réparti entre les héritiers selon les dispositions légales.

Comment se règle la succession légale?

L'ordre des parentèles (structure successorale des ascendants et descendants) permet de déterminer l'ordre de l'héritage des différentes personnes. À défaut de descendant dans une parentèle, l'héritage est alors réparti entre les parents de la parentèle suivante. Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leurs descendants.

Vue d'ensemble de la succession légale

Les membres de la deuxième (ou troisième) parentèle peuvent prétendre à l'héritage à défaut de descendants dans la première (ou deuxième) parentèle

Conjoint survivant – quelle est sa part d'héritage?

De par la loi, le conjoint du défunt est le seul héritier légal hors parentèle. La part de son héritage dépend du nombre des autres héritiers légaux. Selon le degré de parenté des autres héritiers, le conjoint survivant obtient:

  • en concours avec les héritiers de la première parentèle, la moitié de la succession
  • en concours avec les héritiers de la deuxième parentèle, trois quarts de la succession
  • à défaut de descendants dans la parentèle des parents, la totalité de  la succession

 

Conjoint survivant

Part successorale du conjoint survivant

Part successorale légale, réserve héréditaire et quotité disponible

Quelle est la quotité disponible? La part des enfants, du conjoint ou des parents peut être réduite à la réserve héréditaire. La «quote-part libre» reste disponible.

Sauf disposition contraire de votre part, vos héritiers héritent non seulement de la réserve héréditaire, mais également de la part successorale légale. La différence entre la réserve héréditaire et la part successorale légale est la quotité disponible, dont vous pouvez librement disposer.

Ci-après vous trouverez une vue d'ensemble sur les différentes situations familiales:

Situations
Part successorale légale
Réserve héréditaire protégée
Quotité librement disponible

Descendants seuls

1/1 descendants

descendants 3/4

librement disponible 1/4

Epoux seul

1/1 époux

époux 1/2

librement disponible 1/2

Descendants et époux

1/2 époux

1/2 descendants

époux 1/4

descendants 3/8

librement disponible 3/8

Parents ou parent seul

(sans frères et soeurs)

1/1 parents /parent

parents/parent 1/2

librement disponible 1/2

Parent seul avec les frères et soeurs

1/2 parent

1/2 frères et soeurs

parent ¼

frères et soeurs 0

librement disponible 3/4

Epoux avec parents ou parent seul

3/4 époux

1/4 parents /parent

époux 3/8

parents /parent 1/8

librement disponible 1/2

Epoux avec frères et soeurs

ou nièces/neveux

3/4 époux

1/4 frères et soeurs

époux 3/8

frères et soeurs 0

librement disponible 5/8

Epoux avec un parent et

des frères et soeurs

3/4 époux

1/8 frères et soeurs

1/8 parent

époux 3/8

parent 1/16

frères et soeurs 0

librement disponible 9/16

Les questions les plus importantes sur le thème du partage successoral