Chiffres

Situation des fonds propres

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Principe de publication

La nouvelle Ordonnance sur les fonds propres (OFR) selon Bâle III est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2013. La publication conformément aux prescriptions de Bâle III a lieu semestriellement pour le bouclement annuel et semestriel.
(actualisation 31 décembre 2016)

Exigences de publication chez Raiffeisen


Groupe Raiffeisen

En qualité d’organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenu, à l'égard de la FINMA, de respecter les prescriptions en matière de fonds propres; il est ainsi assujetti aux exigences de publication prescrites par le droit de surveillance. La publication s'effectue en conformité avec les prescriptions légales.

Nous y communiquons un aperçu de la publication semestrielle des fonds propres, accompagnée d'informations qualitatives et quantitatives exhaustives concernant les fonds propres pouvant être pris en compte et requis, ainsi que les risques de crédit, les risques liés au marché et les risques opérationnels. La publication en relation avec les comptes annuels s'effectue en supplément dans le rapport de gestion du Groupe Raiffeisen.

Dans le cadre des rapports à établir sur les fonds propres conformément au droit de surveillance, le Groupe Raiffeisen remet des rapports semestriels sur la situation des fonds propres à la Banque nationale Suisse (BNS).

Raiffeisen Suisse et Notenstein La Roche Banque Privée SA

Conformément à la circulaire FINMA cm 3, Raiffeisen Suisse et Notenstein La Roche Banque Privée SA ne sont pas soumises aux obligations de publication.

Raiffeisen Suisse et Notenstein La Roche Banque Privée SA présentent à la BNS, dans le cadre du reporting prudentiel sur les fonds propres, des rapports trimestriels sur leur situation en matière de fonds propres.

Banques Raiffeisen

En qualité de membres de l'organisation centrale sur une base individuelle, les Banques Raiffeisen ne sont pas concernées par l'exécution des prescriptions relatives aux fonds propres (d'après la décision de la FINMA en date du 03.09.2010) et ne sont donc pas assujetties à l'exigence de publication selon la circulaire FINMA (OFR article 9 et circulaire FINMA cm 4). Néanmoins, les Banques Raiffeisen publient sur la base du volontariat dans leur rapport de gestion des informations qualitatives concernant les risques de crédit, les risques liés au marché et les risques opérationnels.