ISO 20022 n’est ni une nouvelle boisson énergétique ni une nouvelle méthode permettant de poser une façade parfaitement isotherme sur des maisons modernes. Mais alors quelles sont les implications d’une migration vers ISO 20022 et pourquoi le trafic des paiements a-t-il été modifié? Nous avons réuni pour vous les principales questions à propos de cette nouvelle norme dans le trafic des paiements en Suisse!
ISO 20022 est une norme internationale se basant sur les messages XML (extensible markup language) pour l'échange de données électronique dans le secteur financier. Elle joue un rôle de plus en plus important à l'échelle mondiale, tout particulièrement en Europe et donc en Suisse. La place financière suisse a adopté cette norme très utile, ce qui lui permet de simplifier le trafic des paiements et d'atteindre un degré d'automatisation des processus de paiement plus élevé. Dans ce contexte, le fichier DTA traditionnel a été remplacé par un message pain.001, selon la norme 20022, en date du 30.06.2018.
Cette harmonisation englobe les secteurs suivants:
Virements
Avis et relevés de compte
Bulletins de versement
Ecritures au débit
Quels avantages présente la norme ISO 20022?
Virements
Un format. Le format pain.001 s'applique aux Banques et à PostFinance. Les anciens formats DTA (pour les Banques) et EZAG (pour PostFinance) n'existent plus.
Sûreté. Pour chaque ordre pain.001, une notification du statut (pain.002) est retransférée. Le format pain.002 comporte des informations sur le statut des ordres transférés pain.001, ainsi que des détails sur les erreurs, des avertissements ou des corrections. Les notifications du statut peuvent être traitées ultérieurement de façon automatisée.
Les instructions complémentaires, telles que la notification des ordres ou la comptabilisation peuvent être directement indiquées dans pain.001.
Identification end to end. L'identification end to end permet au payeur d'indiquer une identification unique au paiement. Ce processus facilite l'identification, permet un traitement plus rapide pour les retours de transactions, et constitue une aide pour les recherches concernant les paiements.
IBAN. L'utilisation exclusive du numéro de compte au format IBAN et la vérification de son exactitude (calcul des chiffres de contrôle) permettent de minimiser les erreurs et d'augmenter le Straight Through Processing Rate (STP-Rate).
Avis et relevés
Plus d'informations. Les avis et relevés sont également disponibles dans le cadre de la norme ISO 20022. Il s'agit de notifications «Cash Management» (camt). Elles contiennent beaucoup plus d'informations que les notifications traditionnelles.
Efficace. Les codes d'opération standardisés (Bank Transaction Code) permettent de traiter ultérieurement les notifications camt de manière automatisée.
Choix de la notification. Camt.052 (relevé Intraday); camt.053 (relevé fin de journée); camt.054 (avis de crédit / débit), camt.054 (bonification BVR).
Bulletins de versement
QR-facture. Les bulletins de versement actuels sont remplacés par la QR-facture.
Simple. Une QR-facture ne nécessite pas de papier / formulaire. Vous pouvez imprimer vous-même la QR-facture sur un simple papier.
Digital. Le code QR contient toutes les informations du paiement. Le payeur peut lire, en toute simplicité, les informations de paiement sur un lecteur ou un smartphone et les envoyer à la Banque pour effectuer le paiement. La saisie du destinataire du paiement est supprimée.
Dans le cadre de l'harmonisation du trafic des paiements, les messages «pain» remplacent la procédure DTA. Pour chaque ordre de paiement «pain.001» envoyé, un message d'état standardisé «pain.002» sera fourni. Vous recevrez ainsi des informations sur le statut des ordres transmis ainsi que des détails sur les erreurs ou les corrections.
Avis / Relevés de compte électroniques
Avec l'harmonisation du trafic des paiements, les avis et relevés de compte électroniques sont également passés à la norme ISO 20022. Ce sont «camt.052» (relevé de compte intraday); «camt.053» (relevé de compte End of Day), «camt.054» (avis de crédit et de débit). Utilisée et adaptée de manière optimale à la norme ISO 20022, l'infrastructure permet d'exploiter tous les avantages d'ISO 20022.
Numéro de compte / IBAN
Les numéros de comptes erronés ou incomplets sont les principaux motifs de clarifications, voire de renvois de paiements. L'IBAN (International Bank Account Number) est un moyen simple pour identifier le compte et la relation bancaire du bénéficiaire du paiement. Un chiffre de contrôle empêche la saisie de numéros de comptes erronés ou incomplets.
70 pays ont d'ores et déjà défini la structure de leur IBAN. L'IBAN est déjà obligatoire pour les paiements en euros (paiements SEPA) en Europe. L'utilisation de l'IBAN sera également obligatoire pour la Suisse en 2020. De ce fait, il est recommandé de migrer à temps les données de base des systèmes de paiement et de comptabilité vers l'IBAN.
QR-facture
Les sept différents bulletins de versement seront remplacés par un code QR comportant toutes les données nécessaires au paiement. La nouvelle solution s'appelle la QR-facture et facilite la gestion des factures et des virements pour les entreprises et les consommateurs. Les entreprises peuvent imprimer elles-mêmes la QR-facture et le destinataire de la facture peut déclencher ses paiements en quelques clics à partir d'un smartphone ou d'autres lecteurs.
Les sept différents bulletins de versement seront remplacés par un code QR comportant toutes les données nécessaires au paiement. La nouvelle solution s'appelle la QR-facture et facilite la gestion des factures et des virements pour les entreprises et les consommateurs. Les entreprises peuvent imprimer elles-mêmes la QR-facture et le destinataire de la facture peut déclencher ses paiements en quelques clics à partir d'un smartphone ou d'autres lecteurs. Toutes les informations nécessaires au paiement sont lisibles, même sans outil d'aide technique. Les paiements au guichet de la Poste ou par voie postale sont toujours possibles et les données peuvent toujours être saisies manuellement dans l'e-banking.
E-facture
De plus en plus d'émetteurs de factures reconnaissent les avantages de l'e-facture. Avec l'utilisation croissante des canaux en ligne, le système de recouvrement direct (LSV+/BDD) perd de son importance. Dans ce contexte, une nouvelle solution a été conçue pour simplifier le processus de traitement des émetteurs de factures concernant l'e-facture et le LSV.
Système de recouvrement direct
Le système de recouvrement direct vous permet de dater l'entrée de paiement pour les facturations périodiques et d'améliorer votre plan de liquidité. Suite à l'harmonisation du trafic des paiements, la place financière Suisse envisage de transposer les fonctionnalités des différents systèmes de recouvrement direct des banques et de PostFinance en une solution de marché. Les entreprises pourront ainsi mieux profiter des processus simplifiés et automatisés.
Paiement SEPA
L'introduction du système SEPA en Europe, un espace de paiements vital pour la Suisse, implique d'adopter la norme internationale applicable aux paiements (ISO 20022). La place financière suisse est également passée à la norme ISO 20022 afin de garantir l'interopérabilité dans le trafic des paiements transfrontalier.
Ce qu'il faut savoir sur le trafic des paiements
Réseau international Plus d'un cinquième des paiements effectués par nos clients, soit 6'946 milliards de francs, sont internationaux: dans l'ensemble, en 2015, près de 1'500 milliards de francs ont été transférés vers la Suisse ou vers l'étranger, dont un tiers en euros.
SEPA, un système pour toute l'Europe L'espace bancaire SEPA comprend 34 pays, dont la Suisse et le Liechtenstein. Tous les pays de l'UE ont converti en août 2014 leur système de paiements national au système SEPA et donc à la norme ISO 20022.
Haute performance Le trafic des paiements suisse est parmi les plus sûrs et les rapides au monde. Pour maintenir cette avance, l'automatisation est renforcée sur la base de la norme ISO 20022.
Importance systémique Le trafic des paiements est tout aussi vital pour le pays que l'approvisionnement en eau ou en électricité, mais est assuré par le secteur privé.
Colonne vertébrale Une infrastructure de paiement fonctionnant en permanence et sans défaut est indispensable à une économie commune et constitue la colonne vertébrale de l'économie suisse.
Vital pour l'économique Les systèmes des paiements prennent en charge toutes les opérations commerciales nationales et internationales, contribuant ainsi largement au dynamisme économique du pays.
Tendance à la digitalisation La norme ISO 20022, la facturation électronique et les nouveaux codes QR accéléreront la tendance à la digitalisation des paiements dans les années à venir.
Economies Une étude du cabinet de conseil Deloitte commanditée par la place financière Suisse estime à 271 millions de francs les économies annuelles (coûts d'investissement et de traitement) qu'entraînera le nouveau système.
