Celui qui veut laisser à ses proches une situation bien ordonnée prend ses précautions en planifiant soigneusement sa succession. Ces 9 mesures vous permettront d’y voir plus clair – pour vous tout comme pour vos proches.
Dans un testament, vous déterminez qui recevra quels objets et combien de biens de votre succession. Ce faisant, vous devez tenir compte des réserves héréditaires. Pour que votre testament soit valable, vous devez le rédiger, le dater et le signer à la main. Vous pouvez également faire authentifier votre testament auprès d’un officier public (office notarial) aux termes d’un acte notarié.
Les avances d’hoirie, les donations ou les prêts peuvent être à l’origine de litiges et de contrariétés. Si un descendant reçoit par exemple une avance d’hoirie, il devra compenser le montant vis-à-vis de ses frères et sœurs après le décès du testateur. Parlez donc ouvertement avec vos enfants et consignez tout par écrit. Mais attention: les donations entre vifs importantes peuvent avoir des conséquences financières négatives, tant pour le donataire que pour le donateur. Il est donc indispensable de se faire conseiller au préalable par un spécialiste.
Un pacte successoral permet d’éviter les conflits. Surtout si la situation familiale est compliquée ou si l’on veut s’assurer que les survivants sont financièrement protégés. Dans un pacte successoral, vous pouvez déterminer de manière contraignante avec vos héritiers le partage ultérieur de la succession. Dans le cadre de ce partage successoral, les héritiers réservataires peuvent renoncer partiellement ou totalement à leur réserve.
Afin d’éviter des difficultés financières pour le conjoint ou le concubin, il est possible de souscrire une assurance décès. Selon la solution d’assurance, le capital-décès fixé contractuellement n’a pas à être partagé avec les autres héritiers.
C’est l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte («APEA») qui décide qui s’occupe des enfants en cas de décès. Vous pouvez influer sur cette décision en proposant un tuteur digne de confiance. Placez le document écrit dans le livret de famille / avec le certificat de famille ou le récépissé des papiers déposés et remettez un exemplaire au tuteur de votre choix. En fin de compte, c’est à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte qu’il revient de décider qui doit veiller au bien-être de l’enfant. Cette décision est toutefois influencée de manière déterminante par le courrier commun des parents.
Si vous avez une idée précise de la manière dont vous souhaitez que vos obsèques se déroulent, vous pouvez exprimer vos volontés en la matière. De tels souhaits n’ont toutefois pas vocation à figurer dans un testament, mais devraient être consignés dans un document séparé.
Il est utile pour les proches que vous classiez les documents importants, les contrats, les informations sur les comptes, les clés et les mots de passe de manière facilement accessible. Veillez toutefois à les protéger de l’accès par des tiers.
Vous pouvez faire un legs à certaines personnes. On peut par exemple léguer des bijoux, une somme d’argent ou des droits, notamment un droit d’habitation.
Pour l’exécution des dernières volontés, un exécuteur testamentaire peut être désigné dans le testament ou par une clause testamentaire dans le pacte successoral. Il est responsable de la bonne exécution des dernières volontés du testateur. Un exécuteur testamentaire professionnel agit en outre comme médiateur et peut éviter les conflits entre héritiers.
Résumé
Pour éviter tout désagrément à vos proches après votre propre décès, prenez des décisions successorales suffisamment tôt.
