Newsflash Planification financière et successorale

Caisses de pension

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Les prestations du 1er pilier (AVS / AI) et du 2e pilier (caisse de pension) devraient permettre à une personne assurée en Suisse de conserver son niveau de vie.

Edition 08/2018 – Newsflash Planification financière et successorale

 

Mais cela ne fonctionne plus depuis longtemps: un assuré touchant un salaire annuel de CHF 80'000.– ne percevra qu'au max. 60 % de son salaire en rentes (AVS + caisse de pension). 

Rapport Assurés / Bénéficiaires de rente actifs

Rapport Assurés / Bénéficiaires de rente actifs
Sources: Statistique OFS – Statistique des caisses de pension 2016

Contrairement à l'AVS, qui repose sur un système de répartition, le 2e pilier applique le principe de la capitalisation. Autrement dit, les caisses de pension investissent le montant des prélèvements sur salaires (cotisations de l'employé et de l'employeur) sur le marché des capitaux et constituent ainsi pour chaque assuré un avoir de vieillesse personnel. La faiblesse persistante des taux, la natalité en baisse et l'espérance de vie qui ne cesse d'augmenter représentent des défis importants pour les institutions de prévoyance. En 1981, peu de temps avant l'introduction du régime obligatoire de la LPP, il restait à un homme de 65 ans en moyenne encore 14,3 années à vivre. Ce chiffre est passé à 19,8 années en 2016 et même 22,6 années pour les femmes.

Degré de couverture

La loi prévoit qu'une institution de prévoyance doit toujours fournir la garantie de couvrir tous les engagements. Le degré de couverture est idéalement de 100 % ou plus. Il constitue le rapport entre le patrimoine disponible d'une caisse de pension et les engagements actuels et futurs envers les assurés. Une sous-couverture peut résulter d'un niveau trop bas des revenus des placements, d'un licenciement d'une grande partie des salariés, de la hausse de l'espérance de vie, etc. et signifie que le capital disponible serait insuffisant pour remplir les engagements actuels et futurs.

 

Modèles d'institutions de prévoyance et de caisses de pension

Les caisses de pension et les institutions de prévoyance se différencient par la couverture des risques:

  • Caisses de pension autonomes
    Elles sont qualifiées d'«autonomes» parce que la caisse assume tous les risques. Cette solution est particulièrement avantageuse et transparente lorsque le nombre de collaborateurs est élevé (à partir de 250 collaborateurs). Les revenus des placements profitent intégralement à la fondation. Un risque d'insuffisance de couverture existe, car la fondation assure seule tous les risques.
  • Les caisses de pension semi-autonomes ou partiellement autonomes
    Un ou plusieurs risques sont, dans ce cas, externalisés. Généralement, ces caisses gèrent la part d'épargne (retraite) et la part de risque (décès et d'invalidité) est réassurée par une grande compagnie d'assurances. Les revenus des placements sont également versés à la fondation. Le risque de défaut de couverture existe ici aussi.
  • Assurance complète au niveau de la fondation
    Pour une fondation avec assurance complète, tous les risques (la retraite, l'invalidité, le décès et les placements) sont intégralement couverts par une compagnie d'assurance vie. Ce sont principalement les associations professionnelles qui optent pour cette solution.
  • Assurance complète
    Les grandes compagnies d'assurances agissent ici en leur nom propre et assument toutes les tâches et tous les risques en lien avec la caisse de pension. L'instance demeure la fondation de prévoyance selon la LPP. Les petites entreprises choisissent généralement ces variantes pour leurs collaborateurs.
  • Fondation institution supplétive LPP
    La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance nationale mandatée par la Confédération pour servir de filet de sécurité au 2e pilier. Elle assure seulement des personnes dans le cadre du régime obligatoire de la LPP et est, par conséquent, comparativement chère car tous les risques y sont couverts. Cette possibilité est idéale pour les propriétaires de sociétés de personnes et leurs collaborateurs. 

 

Primauté des cotisations / Primauté des prestations

Primauté des cotisations

Pour la caisse en primauté des cotisations, les prestations sont calculées sur la base des cotisations versées et des revenus générés. Le montant de la rente est déterminé à l'aide du taux de conversion. Plus de 90 % des caisses de pension fonctionnent selon le principe de la primauté des cotisations.

Exemple

Capital épargné LPP CHF 350'000.–
Rente annuelle (taux de conversion 6,8 %) CHF 23'800.–
Capital supplémentaire surobligatoire CHF 200'000.– 
Rente annuelle (5 %) CHF 10'000.– 
Rente de vieillesse totale de la caisse de pension CHF 33'800.– 


Les prestations dans le cadre du régime obligatoire de la LPP sont panifiables, du fait de leur caractère contraignant (montant de cotisation, rémunération minimale et taux de conversion). Les prestations selon ce régime obligatoire sont applicables jusqu'à un salaire assuré de CHF 59'925.–. Il n'existe pas d'obligation d'assurance pour l'employeur sur des éléments du salaire plus élevés. Tous les montants supérieurs au salaire assuré de CHF 59'925.– rentrent dans le cadre du régime surobligatoire. Dans ce cas, la rémunération s'effectue selon les rendements effectifs pouvant être générés par la caisse, selon l'espérance de vie et selon les principes fixés par le règlement de la caisse de pension. Autrement dit, la rémunération est souvent inférieure au régime obligatoire de la LPP et les taux de conversion sont également plus bas. La planification est ainsi plus compliquée pour les assurés, étant donné que le montant de la future rente de vieillesse ou du capital de vieillesse n'est connu que peu de temps avant le droit aux prestations.

 

Primauté des prestations

Dans le cas de la primauté des prestations, les prestations sont définies et les cotisations sont calculées à partir de ces dernières. La prestation est déterminée selon un pourcentage du salaire assuré (parfois aussi du salaire brut). Le principe de la primauté des prestations est en constant déclin car le financement est coûteux et les modifications y sont complexes (par ex. lors d'augmentations de salaire).

Exemple

Salaire brut CHF 85'000.–
Montant de coordination CHF 24'675.–
Salaire assuré CHF 60'325.–
Rente de vieillesse de la caisse de retraite (60 %) CHF 36'195.–

La prestation finale étant connue, la transparence est plus élevée pour l'assuré dans la primauté des prestations. Ce système est toutefois plus coûteux pour l'employeur, car toute augmentation de salaire entraîne automatiquement une hausse de la rente de vieillesse, qui doit donc être financée. Un financement complémentaire, auquel la personne assurée doit aussi généralement contribuer, est donc nécessaire. Sans ce financement complémentaire, les rentes seraient réduites. 

 

Bi-Primauté

La «bi-primauté» est une forme mixte, les prestations de vieillesse se calculent selon le principe de la primauté des cotisations, les prestations de risques de décès et d'invalidité selon la primauté des prestations.