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Droits de propriété / copyright

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Absence d'offre et de conseil

Les contenus publiés sur le site de Raiffeisen ont un but purement informatif. Ils ne constituent ni une incitation ni une offre ni une recommandation d'acheter ou de vendre des instruments financiers ou de placement en tout genre ou d'effectuer des transactions.

Il est expressément précisé qu'aucun conseil (conseil en placement, etc.) n'est fourni par le site de Raiffeisen. Les opinions et autres informations ne constituent pas des aides à la décision pour des questions juridiques, fiscales ou autres. Demandez conseil à un spécialiste qualifié du Groupe Raiffeisen pour toute décision de cet ordre. Concernant les domaines qui nécessitent une authentification, nous vous renvoyons aux explications du point «Dispositions complémentaires concernant les domaines qui nécessitent une authentification».

Accès limité et restriction géographique

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Cette disposition s'applique en particulier aux ressortissants des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, du Japon, de Chine et de Singapour et aux personnes domiciliées dans ces pays. Veuillez vous renseigner sur l'ordre juridique applicable dans votre pays.

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Performance future (avertissement concernant les risques)

La performance future d'un instrument de placement ne peut pas être déduite de l'évolution passée des cours. Un placement peut s'apprécier mais aussi se déprécier. Le passé n'offre aucune garantie quant à la performance future. Le maintien et a fortiori la croissance du capital investi ne peuvent pas être garantis, car la valeur des placements est soumise à des fluctuations. S'agissant de certains instruments de placement, une perte du capital investi n'est pas exclue dans les cas extrêmes. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur d'un placement.

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Les données sont en partie cryptées selon une méthode conforme à l'état actuel des techniques. Le cryptage s'effectue surtout lors de la transmission de données personnelles, mais seulement si une indication correspondante s'affiche dans le navigateur du client.

Lors de l'accès au site de Raiffeisen et en cas de prise de contact ou de communication électroniques, des données de l'utilisateur transitent par un réseau ouvert, accessible à tous. De plus, il arrive que les données traversent les frontières bien que leur expéditeur et leur destinataire résident tous deux dans le même pays. Même si la transmission s'effectue sous forme de paquets codés, les informations concernant l'expéditeur et le destinataire ne sont pas cryptées. Il n'est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et en déduisent l'existence de contacts avec Raiffeisen.

Le secret bancaire n'est donc pas garanti!

Le Groupe Raiffeisen précise par conséquent expressément qu'il n'accepte aucun ordre d'opérations ou de transactions commerciales (ouverture de compte, ordres de paiement, ordres de Bourse, etc.) transmis par l'intermédiaire du site de Raiffeisen. Concernant les domaines qui nécessitent une authentification, nous vous renvoyons aux explications du point «Dispositions complémentaires concernant les domaines qui nécessitent une authentification».

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Lors de tout accès au site de Raiffeisen, des cookies ou des pixels invisibles spécifiques peuvent être utilisés pour obtenir des données non personnelles sur l'utilisation de ce site web. Pour des raisons de sécurité des données, les données suivantes sont par ailleurs enregistrées dans un fichier journal à chaque accès:

  • Adresse IP
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  • Nom du fichier consulté
  • Etat de l'accès (OK, contenu partiel, document introuvable, etc.)
  • Page d'origine de l'accès
  • Domaine de premier niveau (*.ch, *.fr, *.com, etc.)
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  • Système d'exploitation utilisé

Ces données sont protégées des accès non autorisés et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors du Groupe Raiffeisen. Le Groupe Raiffeisen analyse uniquement les données de façon anonyme et à des fins statistiques, pour constater par exemple le nombre d'accès par jour. Le Groupe Raiffeisen n'exploite pas de données personnelles, à moins que l'utilisateur n'ait lui-même fourni ces données en toute connaissance de cause.

Au sein du Groupe Raiffeisen, les données personnelles sont transmises et stockées dans un environnement sécurisé (par des pare-feu, par exemple). Le Groupe Raiffeisen prend toutes les mesures appropriées afin que les données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers autres que les partenaires qui fournissent des services aux utilisateurs à la demande de Raiffeisen. Le Groupe Raiffeisen s'assure que les partenaires disposent d'une politique équivalente de sécurité et de protection de la confidentialité.

Le Groupe Raiffeisen ne divulgue des données personnelles à d'autres tiers que si des dispositions légales ou réglementaires l'y obligent.

Dispositions complémentaires concernant les domaines qui nécessitent une authentification

Les communications contraignantes liées à l'utilisation des prestations de service online s'effectuent exclusivement via le domaine réservé à l'authentification des sites. Les données que vous envoyez au Groupe Raiffeisen sont utilisées aux fins indiquées dans les sites.

L'accès aux services online implique l'ouverture préalable d'un compte utilisateur et donc une authentification et autorisation avec les caractéristiques d'identification attribuées. L'utilisateur garantit la confidentialité des moyens de légitimation ainsi que leur protection contre l'accès de personnes non autorisées.

Si l'utilisateur agit également pour un second utilisateur du même compte, par exemple pour un débiteur solidaire, il engage de même par ses actes la responsabilité du second utilisateur. Le Groupe Raiffeisen présuppose l'accord du second utilisateur et donc la concertation et l'accord mutuels.

Les données et calculs d'une demande de financement résultent, d'une part, des informations fournies par le client et, d'autre part, des taux d'intérêt actuels et des valeurs empiriques générales.

Le client est conscient du fait que sa demande de financement se base sur ses besoins personnels et sur les informations qu'il a fournies sur sa situation financière actuelle. Par conséquent, sa demande est le résultat de toutes ces informations et concerne uniquement le client. Le client n'est pas habilité à publier ce document de conseil ou à le transmettre à des tiers. Raiffeisen décline toute responsabilité liée aux pertes ou dommages éventuels (directs, indirects et consécutifs) causés par la diffusion du présent document de conseil ou son contenu.

Sont exclusivement contraignantes les informations du Groupe Raiffeisen spécifiées comme telles, uniquement dans le délai éventuellement imparti. Cela vaut notamment pour les conditions de l'offre personnelle qui constitue la base d'une promesse de crédit.

Une promesse de crédit définitive pour la demande de financement nécessite un examen approfondi de cette dernière. Cet examen se fait sur la base des documents concernant les sûretés ainsi que la situation de fortune et de revenu que le client doit fournir et que le Groupe Raiffeisen considère comme pertinents. Pour qu'une promesse de crédit et donc le financement soit accordé, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • Les données fournies par le client sur sa situation personnelle et financière ainsi que sur l'immeuble à financer doivent être complètes et correctes.
  • Les sûretés de crédit doivent avoir une valeur stable, en tenant compte d'éventuelles servitudes, charges anciennes ou autres influences.
  • Le client doit disposer d'une capacité de crédit personnelle et économique et notamment apporter la preuve de la situation de fortune nécessaire et de revenus durables.
  • Le client doit respecter les prescriptions légales, réglementaires et internes.

Si l'examen aboutit à un résultat négatif, le Groupe Raiffeisen refuse le financement.

Le financement auprès du Groupe Raiffeisen nécessite au moins le transfert des valeurs patrimoniales et des sûretés avant le paiement du crédit. Lors du financement d'un logement d'une propriété de logement, le client doit en outre transférer les fonds propres, ouvrir un compte privé et devenir sociétaire de la Banque Raiffeisen chargée du financement, avant le paiement du crédit.

For

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Dernière mise à jour : 23.05.2016

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