La garantie des dépôts expliquée simplement

Il s’agit de l’ensemble des avoirs dont disposent les clients et clients dans une banque sur un compte (compte privé ou compte épargne). En revanche, les titres tels que les actions ou les obligations qui se trouvent dans un dépôt-titres ne sont pas considérés comme des dépôts.

Chez Raiffeisen, tout comme dans toutes les autres banques en Suisse, les dépôts suivants sont garantis pour toutes les clientes et tous les clients de chaque Banque jusqu’à une valeur totale de 100’000 francs: 

• Les avoirs sur des comptes qui sont au nom d’un ou plusieurs clientes et clients, c’est-à-dire tous les comptes privés et comptes courants, ainsi que les comptes épargne. 
• Les avoirs en monnaies étrangères en font aussi partie. 
• Les obligations de caisse qui sont enregistrées au nom de la cliente ou du client. 
• Les dépôts et investissements à terme.

Le montant garanti de 100’000 francs est valable pour chaque cliente ou client dans chaque Banque. Pour les clientes et clients qui ont plusieurs comptes dans la même Banque, ces avoirs sont additionnés. Les intérêts cumulés au profit des clientes et clients sont également pris en compte.

Chaque Banque Raiffeisen est indépendante. La garantie de 100’000 francs est donc aussi valable pour chaque Banque Raiffeisen. Plusieurs comptes différents dans la même Banque sont, à leur tour, additionnés.

Depuis début 2023, les communautés (par ex. concubins ou conjoints, communautés d’héritiers ou sociétés simples), qui sont cotitulaires d’un compte, sont traitées comme des clients indépendants en termes de garantie des dépôts. Les avoirs, qui sont au nom de ce type de communauté, sont donc aussi garantis jusqu’à un total de 100’000 francs. Si une communauté détient plusieurs comptes dans la même Banque Raiffeisen, les avoirs sont additionnés.

Les avoirs sur le compte de libre passage et le compte de prévoyance 3a ne sont pas considérés comme des dépôts garantis d’après la loi sur les banques en Suisse. Ils bénéficient toutefois d’un privilège en cas de faillite dans la deuxième classe de faillite allant jusqu’à 100’000 francs par cliente ou client et par fondation de prévoyance. Cela signifie que ces dépôts sont traités en priorité en cas de faillite d’une banque. Une fois que toutes les personnes de la première classe de faillite ont eu droit au remboursement de leur argent (en particulier les créances salariales des collaborateurs), ce sont les personnes détenant des dépôts privilégiés qui entrent en jeu avec la deuxième classe de faillite.

Les fonds dans le cadre de la prévoyance liée, tels que les avoirs de libre passage et du pilier 3a sous forme de titres, sont considérés comme patrimoine spécial de la Fondation et non du preneur de prévoyance. Cela signifie que ces titres sont la propriété de la Fondation de libre passage ou du pilier 3a et qu’en cas de faillite de la Banque, ils seront mis à part pour la Fondation. Ces titres ne sont donc pas directement concernés par la faillite de la Banque.

Votre argent est en sécurité chez Raiffeisen. La faillite d’une ou plusieurs Banques Raiffeisen ou de Raiffeisen Suisse est hautement improbable. En tant que banque d’importance systémique, Raiffeisen est tenue par la loi de respecter des prescriptions en matière de liquidités et de capitaux très strictes. Raiffeisen respecte toutes les prescriptions. La forte capitalisation et la situation solide des liquidités font de Raiffeisen une banque très sûre et stable. Le Groupe Raiffeisen représente également une communauté de risques puissante et solidaire. La responsabilité mutuelle est un gage de sécurité accrue pour les clientes et les clients. En savoir plus