En tant qu'organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenu de respecter les prescriptions relatives aux fonds propres. Il est ainsi soumis aux obligations de divulgation prescrites par le droit prudentiel. La publication s'effectue en conformité avec les prescriptions de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et avec la Circ.-FINMA 2016/1 «Publication – banques».
Groupe Raiffeisen
En tant qu'organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenue de satisfaire aux prescriptions relatives aux fonds propres et il est, de ce fait, soumis aux obligations prudentielles de divulguer sa situation en matière de risques, de dotation en fonds propres et de liquidité.
La présente publication se base sur la circulaire FINMA 2016/1 «Publication – banques». Les informations quantitatives publiées comportent des indications dans l'optique de la couverture en fonds propres selon l'OFR. Il est possible qu'une partie ne puissent pas être directement comparées avec les informations fournies dans les comptes consolidés (optique de la «Comptabilité – banques» selon la circulaire FINMA 2020/1).
Le périmètre de consolidation applicable au calcul des fonds propres coïncide avec celui de la présentation des comptes. Sur décision du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a déclaré l'importance systémique du Groupe Raiffeisen. Les dispositions relatives à l'importance systématique prévoient une publication supplémentaire concernant la situation en matière de fonds propres. Les informations correspondantes relatives aux exigences en capital pondéré du risque ainsi qu'aux exigences en capital non pondéré (ratio de levier) figurent à l'annexe 3 de la présente publication.
Raiffeisen Suisse
Au niveau de Raiffeisen Suisse, il existe des exigences de publication sous la forme des tableaux ≪KM1: chiffres clés essentiels réglementaires ≫ et ≪Annexe 3: publication des banques d'importance systémique≫.
Conformément à l'art. 10 al. 3 OFR, la FINMA peut autoriser une banque à effectuer déjà au niveau d'établissement individuel la consolidation de sociétés du groupe actives dans le secteur financier en raison de leur relation particulièrement étroite avec la banque (consolidation solo).
Depuis le 31 décembre 2016, les fonds propres chez Raiffeisen Suisse sont calculés sur une base consolidée en solo avec l'approbation de la FINMA. Il n'existe autrement aucune différence entre le périmètre de consolidation réglementaire et celui applicable au niveau de la technique comptable.
Banques Raiffeisen
En qualité de membres de l'organisation centrale sur une base individuelle, les Banques Raiffeisen ne sont pas concernées par l'exécution des prescriptions relatives aux fonds propres et ne sont donc pas assujetties à l'exigence de publication mise en place dans la cadre de la supervision prudentielle (OFR article 10 et circulaire FINMA 2016/1 cm 11).