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Adaptation des règlements de base et des tarifs des prestations en 2024
La Banque Raiffeisen Ajoie s’adapte aux nouvelles situations. Cela entraînera des modifications des règlements de base ainsi que des ajustements des tarifs des prestations en 2024.
Modifications importantes concernant les règlements de base (à compter du 1er avril 2024):
- CGA, chiffre 4 « Garde »
En raison de la modification de la loi, une précision a été ajoutée à la première phrase. En outre, il est établi que la clientèle doit être informée dans la mesure où la garde s’effectue – comme chez Raiffeisen – auprès d’un dépositaire tiers. Par ailleurs, elle doit également être informée des risques liés à un dépôt à l’étranger. - CGA, chiffre 6 « Restitution et livraisons »
Le thème des livraisons est venu compléter ce chiffre, soulignant désormais que, si certaines valeurs en dépôt ne peuvent pas être livrées et/ou acceptées par une banque tierce, le client ou la cliente doit à nouveau indiquer à la Banque où les valeurs en dépôt doivent être livrées. - CGA, chiffre 9 « Transactions avec des instruments financiers »
Pour une meilleure lisibilité, les sous-chiffres 9.1 à 9.3 ont été ajoutés. Un nouvel alinéa relatif aux fractions de parts a été ajouté dans le sous-chiffre 9.1. Dans le sous-chiffre 9.2, le renvoi à la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » a été complété. En outre, un nouvel alinéa relatif aux investissements durables a été ajouté, sachant que des informations plus détaillées sont disponibles dans la brochure correspondante (www.raiffeisen.ch/reglement-futura). - CGA, chiffre 10 « Rémunération reçue de tiers »
Pour simplifier la lisibilité, l’ordre des paragraphes de ce chiffre a été modifié, et certaines formulations ont été précisées, sans modification du contenu du règlement en place.
Pour les client-e-s ayant des comptes de prévoyance et de libre passage, nous vous informons que les règlements de la Fondation Raiffeisen de prévoyance et de libre passage ont également été modifiés.
Des explications détaillées concernant ces modifications sont fournies dans le document disponible à l’aide du lien suivant.
Principales modifications des tarifs des prestations (à compter du 1er janvier 2024):
- Introduction des paiements instantanés courant 2024
- Modification dans les indications des tarifs relatives aux modules Multibanking et Cash Management dans le portail Business Banking
- Extension du portail Business Banking à la gestion de comptes de banques tierces à l’étranger
- Modifications dans le trafic des paiements SWIFT pour la clientèle entreprises
Vous trouverez les listes tarifaires actualisées sous :
https://www.raiffeisen.ch/ajoie/fr/qui-sommes-nous/votre-banque-locale/taxes-et-interet.html
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions et nous réjouissons de vous compter parmi nos fidèles clients en 2024.
Votre Banque Raiffeisen Ajoie