Annonce du vote par correspondance 2024
Chères et chers sociétaires,
Conformément aux statuts votés par l’assemblée générale le 23 mars 2022, le Conseil d’administration vous annonce que l’assemblée générale 2024 se tiendra par correspondance le 19 avril 2024
Nous vous informons également des délais suivants:
25 mars 2024: Envoi des documents relatifs au vote
18 avril 2024: Dernier délai pour participer au vote par écrit (le cachet de la Poste fait foi)
Début mai: Communication des résultats du vote sur notre page d’accueil
Rapport de gestion (PDF, 796.3KB)
Explications sur l'objet à l’ordre du jour «Révision des Statuts 2024»
La révision des statuts 2024 est la deuxième étape d’une révision complète de nos statuts, qui désormais nous orientent durablement vers l’avenir. Nous soumettons ces adaptations à votre vote. Les principales modifications de la révision des statuts 2024 concernent les thèmes suivants:
Ouverture du sociétariat
La réforme de nos statuts met notamment l’accent sur l’ouverture du sociétariat. Notre environnement est en pleine mutation, le marché est très concurrentiel et les besoins de notre clientèle évoluent rapidement. Les frontières géographiques disparaissent à vue d’oeil. Ce qui importe pour notre clientèle, c’est de bénéficier d’un accès simple à des services et produits bancaires de haute qualité, indépendamment du lieu où elle se trouve. Nos clientes et clients doivent donc désormais pouvoir devenir sociétaires de n’importe quelle Banque Raiffeisen en Suisse.
Le sociétariat ne dépend plus de la Banque Raiffeisen compétente en fonction du domicile ou du siège de la société. Les restrictions existant aujourd’hui dans ces statuts trop restreints doivent donc être assouplies, puis définies de manière adéquate dans les règlements. Cela permet de réagir de manière nettement plus flexible aux évolutions de l’environnement. C’est un grand avantage à notre époque, où tout va très vite.
Cette ouverture doit cependant s’accompagner de règles du jeu et de limites claires. Celles-ci définissent la collaboration entre les Banques Raiffeisen. Le fait qu’un sociétariat dans une Banque Raiffeisen hors du rayon d’activité n’est possible que sur l’initiative du nouveau sociétaire potentiel lui-même constitue le point principal à cet égard. Dans la pratique, cela signifie que les mesures de prospection du marché des différentes Banques Raiffeisen, dont la publicité fait notamment partie, doivent se limiter au rayon d’activité.
Renforcement de la stabilité et de l’orientation clientèle grâce à l’extension de l’activité
Nous souhaitons à l’avenir pouvoir continuer à offrir et à gérer efficacement une offre adaptée aux besoins de la clientèle. Afin de garantir cela durablement, nous souhaitons nous diversifier et ainsi nous focaliser davantage sur les besoins de notre clientèle. A cet effet, notre but et nos tâches doivent être définis de manière plus large. La formulation «tout type d’opérations bancaires» remplace, dans le nouvel art. 2, l’énumération précédente des différentes opérations bancaires. Les opérations bancaires peuvent être exercées sous toutes les formes bancaires habituelles. Le complément correspondant apporté à cet article est conforme à la pratique actuelle. Cette adaptation nous permet de proposer à nos clients d’autres activités de conseil, de finances et de services adaptées à leurs besoins.
Dans un contexte de diversification, de nouvelles possibilités d’acquisition de biens immobiliers seront en outre élargies pour notre Banque Raiffeisen. Ainsi, il sera par exemple possible de mettre en location des logements ou des surfaces de bureau. Toute opération spéculative est exclue. Toutes les extensions sont soumises à des directives strictes.
Renforcement de la gouvernance d’entreprise responsable
Pour garantir une composition équilibrée du conseil d’administration de nos Banques Raiffeisen et une répartition optimale des compétences au sein de cet organe, la taille de celui-ci est harmonisée, la durée du mandat limitée et une nouvelle limite d’âge introduite pour ses membres. En renforçant la gouvernance d’entreprise, nous favorisons le succès durable de notre Banque Raiffeisen.
La taille du conseil d’administration est limitée à sept membres au maximum dans l’art. 35 al. 1. En principe, des organes composés de trois à sept personnes sont appropriés, sachant que cela peut varier en fonction de la taille et de la complexité de la structure de la Banque Raiffeisen.
La taille de l’organe doit être adaptée à un processus décisionnel efficace et, dans le même temps, couvrir toutes les compétences spécialisées nécessaires. Si l’organe est trop grand, l’échange mutuel risque de ne pas avoir lieu dans la mesure nécessaire. S’il est trop petit, il est alors, dans certains cas, impossible de prendre des décisions en cas d’absence de certains membres. Des dérogations sont cependant possibles dans des cas justifiés, par exemple pour les Banques fusionnées. Selon l’art. 36 al. 1, le mandat d’un membre du conseil d’administration dure quatre ans. L’al. 3 prévoit une durée de mandat de seize ans au maximum.
Ce règlement implique donc que chaque membre peut siéger au conseil d’administration pour quatre mandats complets. Si, au moment de son élection au conseil d’administration, le membre a pris ses fonctions durant le mandat déjà en cours d’un prédécesseur, cette durée de mandat en cours n’est pas prise en compte dans le calcul des quatre mandats complets. Même si cela entraîne des mandats qui dépassent la durée maximale de seize ans, ceci est justifié car cela évite que des élections de remplacement ne soient nécessaires durant un mandat en cours en raison de la limitation.
Le but de la limitation du mandat consiste notamment à garantir un renouvellement régulier de l’organe afin de promouvoir de nouvelles idées et de contribuer à maintenir un esprit critique au sein du conseil d’administration sur le plan institutionnel, indépendamment des individus. De plus, cela permet de développer en continu des compétences éventuellement manquantes et de favoriser un travail critique et constructif permanent.
L’al. 2 permet de garantir le fonctionnement permanent de l’organe. L’âge maximum des membres du conseil d’administration est limité à 70 ans en vertu de l’al. 4. L’actuel art. 26 al. 2 est par conséquent supprimé. Les membres du conseil d’administration doivent également être d’âges différents. La limitation de l’âge peut ainsi contribuer à un renouvellement régulier des idées et des compétences et à garantir une vision du conseil d’administration orientée sur l’avenir. Le processus de renouvellement a déjà été introduit. Un délai transitoire jusqu’au 31.12.2025 est accordé pour les adaptations nécessaires au sein du conseil d’administration et résultant de la modification des statuts. Cela signifie que chaque membre d’un conseil d’administration concerné par le règlement sur la durée de mandat peut se présenter pour une réélection jusqu’au 31.12.2025.
Les conditions d’élection au conseil d’administration sont également fixées dans les statuts. Les candidates et candidats doivent avoir les qualifications nécessaires afin que le conseil d’administration couvre toutes les compétences requises.
De plus, l’indemnité raisonnable courante dans la pratique pour les membres du conseil d’administration est ancrée à l’art. 4, al. 1, let. d des statuts.
Autres adaptations formelles et matérielles des statuts
En outre, les statuts de notre Banque Raiffeisen font l’objet d’adaptations de contenu supplémentaires concernant le droit d’émettre des directives, le sociétariat, l’organisation interne, les publications et l’entrée en force.
Pour pouvoir être transcrits de manière formelle dans un format clair et dépourvu de toutes les indications de modifications, les statuts de notre Banque Raiffeisen doivent faire l’objet d’une révision complète. En l’occurrence, les modifications formelles sont des adaptations de termes et de formulations, des précisions et des harmonisations, ainsi que des nouvelles énumérations et numérotations.
Une présentation synoptique commentée des statuts, indiquant toutes les modifications, ainsi que les statuts actuels et nouveaux statuts version 2024 sont disponibles ci-dessous:
- Présentation synoptique commentée des statuts (PDF, 493.9KB)
- Statuts 2022 (PDF, 212.3KB)
- Statuts 2024 (PDF, 329.3KB)
Si vous avez besoin d’autres renseignements, nous nous tenons volontiers à votre disposition à l’adresse e-mail suivante: yverdon-les-bains@raiffeisen.ch
Nous vous remercions d’avance de votre confiance et de votre fidélité.
Avec nos salutations les meilleures,
Votre Banque Raiffeisen d'Yverdon-les-Bains