Compte épargne caution de loyer

Compte épargne caution de loyer

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Avec un compte épargne caution de loyer, les cautions de loyer à verser sont placées et gérées en sécurité pendant la durée du bail.

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Vos avantages

  • Garantie pour le bailleur
    En tant que bailleur, la caution locative vous met à l'abri de toute défaillance du locataire et des éventuels dommages occasionnés aux objets loués
  • Rémunération pour le locataire
    En qualité de locataire, vous disposez librement du revenu des intérêts produit par les sûretés versées.
  • Procédure efficace et simplifiée
    Le compte épargne caution de loyer offre une solution sûre et confortable aux deux parties engagées dans la relation locative.
     

Informations produit en bref

  • Compte de gestion des garanties de loyer pendant la durée de toute relation locative
  • Compte au nom du locataire et soumis aux dispositions du droit du bail (CO, art. 257e)
  • Accusé de réception de l'entrée de paiement tant au locataire qu'au bailleur
  • Bouclement périodique du compte Les produits des intérêts sont soumis à l'impôt anticipé fédéral de 35 %
  • Rémunération des avoirs est susceptible d'évoluer, car taux d'intérêt dépend du marché monétaire et financier
     

Ouverture et clôture

Le contrat Compte épargne caution de loyer (PDF, 98.8KB) et la Libération de la garantie (PDF, 67KB) pour le versement sont disponibles en ligne. Lors de la remise du contrat d'ouverture, veuillez joindre une copie du contrat de bail.

Dans la mesure où le bail est échu et où le locataire s'est acquitté de toutes les obligations en résultant, le bailleur est tenu d'engager sans délai, par le biais d'une communication écrite, la restitution de la garantie au locataire tout en prévenant ce dernier (art. 257e OR). Clôture du compte uniquement sur demande écrite du locataire et du bailleur conjointement.

 

Téléchargements

Désignation
Lien pour le téléchargement
Compte épargne caution de loyer
Fiche produit (PDF, 65.1KB)
Contrat de compte épargne caution de loyer
Contrat  (PDF, 98.8KB)
Libération de la garantie de compte épargne caution de loyer
Libération de la garantie  (PDF, 67KB)
Conditions générales d'affaires (CG)
Réglements de base (PDF, 216.4KB)

Renseignements/informations supplémentaires

Votre conseiller est à disposition pour élaborer avec vous une offre adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à prendre contact avec lui.