Processus de transmission

Pas de transmission réussie sans prévoyance

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Lorsque vous planifiez la transmission de votre entreprise, n'oubliez pas votre prévoyance vieillesse. A cet égard, vous devrez prendre des décisions* personnelles, entrepreneuriales et familiales qui détermineront la réussite de la transmission et la prochaine étape de votre vie*.
 

Niveau personnel

Abordez la prochaine étape de votre vie avec une bonne situation financière. Une planification sérieuse du patrimoine et des revenus personnels en constituent la base. Pour ce faire vous devez être capable de répondre à ces trois questions primordiales:
 

Est-ce que je connais ma situation patrimoniale ?

Commencez par établir un relevé détaillé de votre situation patrimoniale et celle de votre entreprise. Pour l'entreprise, il faut également veiller à prendre en compte les réserves latentes. Il ne faut pas non plus oublier les éventuels fonds de bienfaisance ou réserves de cotisations de l'employeur. De tels fonds peuvent facilement être extraits de l'entreprise et placés dans le cadre de la prévoyance personnelle.
 

Quels seront vos besoins financiers dans votre prochaine phase de vie, après la transmission de votre entreprise?

Pour pouvoir juger si les moyens à votre disposition sont suffisants, il est important de réaliser un budget réaliste correspondant au niveau de vie auquel vous aspirez. Souvent, le budget des cédants est assez imprécis. En général, leurs calculs sont trop optimistes, parce qu'ils sous-estiment le prix de hobbys ou de voyages coûteux. Il est également essentiel de ne pas oublier les impôts dans le budget.
 

Est-ce que j'ai exploité les différentes formules de prévoyance?

A cet égard, plus les mesures sont prises tôt, plus la marge de manœuvre est grande. Une bonne solution consiste, par exemple, à agrandir volontairement les lacunes de prévoyance dans la caisse de pension et d'effectuer ensuite un rachat du deuxième pilier. C'est attractif parce que la totalité des dépôts est déductible fiscalement. Il en est de même pour les versements dans le pilier 3a, jusqu'à 6'826 francs par an. Les fonds du pilier 3b, une assurance vie par exemple, ne sont pas déductibles fiscalement, mais restent disponibles à tout moment.
 

Niveau entrepreneurial

Pour beaucoup d'entrepreneurs, la vie privée et la vie professionnelle vont de pair, y compris financièrement. En vue de la transmission, il convient de dissocier clairement le patrimoine privé du patrimoine professionnel:
 

Existe-t-il une séparation claire du patrimoine privé et du patrimoine de l'entreprise?

Pour que l'entreprise et l'entrepreneur soient prêts pour la transmission, une séparation claire entre le patrimoine privé et le patrimoine de l'entreprise est indispensable. Il faut extraire de l'entreprise le capital non nécessaire à l'exploitation, par exemple les immeubles, les véhicules et les liquidités, au moment opportun. De telles extractions privées ont des répercussions fiscales et doivent être déclarées auprès des autorités fiscales. Grâce à une séparation claire, le cédant possède le capital privé et l'entreprise garde le capital à transmettre au repreneur. La déduction du capital non nécessaire à l'exploitation réduit également le prix de vente, ce qui facilite aussi le financement pour le repreneur.
 

Est-ce que je dépends du produit de la vente? 

Plus vous dépendez du produit de la vente pour le financement de votre niveau de vie, plus votre marge de manœuvre sera faible. Idéalement, les entrepreneurs constituent leur prévoyance suffisamment tôt et l'alimentent de façon à ne pas absolument dépendre du prix de vente.
 

Que se passe-t-il si je disparais brusquement?

Il est très important de prévoir également les risques biométriques, tels que l'invalidité ou la mort. D'un point de vue juridique, il existe différentes solutions, par exemple un testament, un pacte successoral ou un contrat de mariage. Outre la prévoyance professionnelle via le deuxième pilier, le troisième pilier, par exemple sous la forme d'une assurance vie, joue un rôle important au niveau financier. En cas de prévoyance, l'entrepreneur ou sa famille doivent pouvoir continuer à vivre en étant indépendants financièrement de l'entreprise. Cela offre une plus grande marge de manœuvre à l'entreprise pour garantir son avenir avec des propriétaires différents.

 

Niveau familial

Le règlement de la transmission ne concerne pas uniquement l'entrepreneur, il a aussi des répercussions sur toute la famille. Pour prévenir les désaccords et incertitudes, il est recommandé de dresser un état des lieux avant la transmission.

Avons-nous une stratégie patrimoniale au sein de la famille? 

Au sein d'une famille, la transmission est souvent source de problèmes quand l'ancien propriétaire est toujours dépendant financièrement du succès de l'entreprise après son départ. Une stratégie familiale décidée avec tous les membres de la famille et instaurant des règles claires et une répartition des rôles transparente aide à éviter les conflits et désaccords. La prévoyance du cédant fait ainsi partie intégrante de la stratégie patrimoniale de la famille.
 

Mes moyens financiers sont-ils suffisants pour compenser financièrement les membres de la famille qui ne reprendront pas l'entreprise?

Il s'agit d'une condition essentielle pour éviter les querelles financières lors d'une transmission au sein de la famille. Pour accroître la marge de manœuvre, il est recommandé d'extraire de l'entreprise tout le capital non nécessaire à l'exploitation. Ainsi, vous pouvez par exemple utiliser les immeubles pour créer une société immobilière dans laquelle les membres de la famille qui ne reprennent pas l'entreprise auront des parts.

 

* En référence au «Catalogue de questions: transmission d'entreprise» du Center for Family Business de l'Université de St-Gall (HSG).