Ce qu'il faut savoir sur la gestion durable

Législation, labels et programmes d'incitation à la durabilité dans l'entreprise

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Quelles sont les directives pour assurer la durabilité dans l'entreprise? Comment vérifier la durabilité chez vos fournisseurs? Et que fait la Confédération pour aider les PME à protéger le climat? Découvrez ci-dessous les réponses à ces questions et bien d'autres encore. 
 

Quels sont les fondements juridiques de la durabilité?

La loi exhorte les PME suisses de respecter les normes de durabilité. En effet, le droit sur l'environnement, la concurrence et le travail définit les conditions cadres pour une gestion écologique, économique et sociale. 

 

Une loi pour réduire les émissions polluantes

Les PME sont légalement tenues d'éviter toute émission nocive et si elles en produisent, elles en supportent les conséquences, comme la taxe sur le CO².

 

Des lois pour promouvoir la durabilité économique et sociale

La législation anticartel, partie intégrante du droit sur la concurrence, garantit qu'aucune entente inéquitable ou illicite puisse être prise au détriment des consommateurs et ne finisse par porter préjudice au potentiel d'innovation des entreprises suisses. Et enfin: pour que les travailleurs ne soient pas surchargés indûment, le droit du travail prescrit, par exemple, une durée maximale de travail  hebdomadaire, des pauses régulières et des congés maternité.

 

Renforcement de la réglementation en matière sociale et écologique

L'extension de ces réglementations est en discussion. Actuellement, le débat porte sur le congé paternité de deux semaines. Mais d'autres prescriptions ne se feront pas attendre dans les domaines de la mobilité, de la gestion des ressources et de la protection climatique: les véhicules utilitaires à faibles émissions seront en promotion, et le volume de la circulation routière doit être réduit grâce à des tarifs encourageant la mobilité intelligente. Des propositions en ce sens sont actuellement à l'étude au Parlement.

Par ailleurs, «l'économie circulaire» est également en ligne de mire: il y a, par exemple, une motion visant à promouvoir la réutilisation des matériaux de construction, une interpellation  sur les accords sectoriels de réduction des emballages en plastique, et d'autres initiatives qui visent, d'une manière ou d'une autre, à faciliter l'économie circulaire.

 

Comment la Confédération et les fondations privées soutiennent les PME suisses

La Confédération et les fondations privées soutiennent les efforts des PME dans les domaines susmentionnés. En particulier, les PME qui souhaitent rendre leur exploitation plus respectueuse du climat peuvent solliciter des aides financières. Vous trouverez ci-après une liste des programmes de subvention existants:

Förderprogramm

Trägerschaft

Zweck

Programme Bâtiments

Confédération / cantons

Ce programme soutient les rénovations, les investissements dans les énergies renouvelables; il promeut la récupération de la chaleur résiduelle ou les projets de géothermie.

Fonds de technologie

Confédération

Ce fonds soutient les entreprises qui développent de nouveaux produits ou procédés visant à réduire les émissions ou à préserver les ressources. Dans ce contexte, il se porte garant pour des prêts.

Prokilowatt

Office fédéral de l'énergie OFEN

ProKilowatt aide les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire à appliquer des mesures d'efficacité électrique.

SuisseEnergie

Office fédéral de l'énergie OFEN

SuisseEnergie soutient les entreprises qui ont des idées innovantes pour inciter des groupes cibles spécifiques à adopter un comportement plus durable.

Fondation Suisse pour le climat

Entreprises partenaires

La Fondation lève des fonds pour les projets qui participent à la protection du climat. Pour ce faire, de grandes entreprises partenaires – dont Raiffeisen – reversent leur remboursement de la taxe CO² à la Fondation.

Stiftung Klik

Avenergy Suisse

Klik promeut différentes activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En font partie par exemple le passage aux véhicules utilitaires électriques, les installations de réfrigération respectueuses de l'environnement et les optimisations de bâtiments.

Comment vérifier la durabilité de ses fournisseurs?

Les PME qui aimeraient que leurs fournisseurs assument leurs responsabilité vis-à-vis de l'Homme et de l'environnement – et réduire par là même les risques pour leur réputation dans la chaîne d'approvisionnement – sont souvent confrontées au problème suivant: elles ne peuvent pas contrôler elles-mêmes tous leurs fournisseurs et chacun des produits. Dans ce cas, les labels de durabilité (label de qualité) apportent une aide précieuse. Voici une sélection de labels utiles:

  • Climatop
    Ce label de la fondation My Climate récompense les produits et services qui sont «vainqueurs du climat» dans leurs catégories.
  • L'étiquette-énergie
    Elle affiche la consommation des appareils électroniques; de la classe A (faible) à la classe G (élevée).
  • L'écolabel européen
    L'écolabel européen distingue les meubles de bureau qui sont fabriqués sans produits chimiques dangereux, ou les produits de nettoyage biologiquement dégradables.
  • Fairtrade Max Havelaar
    Voilà un label qui ne se contente pas de défendre le commerce équitable de bananes. Il garantit par exemple que les petits agriculteurs des pays en voie de développement obtiennent des prix équitables.
  • FSC
    Récompense les produits à base de bois et de papier dont la matière première est issue d'une sylviculture durable. Plus de la moitié des forêts sont certifiées FSC en Suisse.
  • Trusted Shops
    Un label de qualité pour des boutiques en ligne dignes de confiance.