Chères clientes, chers clients,

Raiffeisen s’adapte aux situations nouvelles. Par conséquent, des modifications vont être apportées à nos règlements de base et aux tarifs de nos prestations à partir de 2024.

Modifications importantes concernant les règlements de base (à compter du 1er avril 2024):

Conditions générales d’affaires : Les conditions générales d’affaires ont été mises à jour du point de vue terminologique et ont fait l’objet de révisions ponctuelles – sans incidence matérielle.

Règlement des dépôts : La structure a été légèrement remaniée afin de garantir la logique du contenu et d’améliorer la lisibilité du règlement. Le détail des modifications est disponible à l’aide du lien fourni ci-après.
• Chiffre 4 Garde : En raison de la modification de la loi, une précision a été ajoutée à la première phrase. En outre, il est établi que la clientèle doit être informée dans la mesure où la garde s’effectue – comme chez Raiffeisen – auprès d’un dépositaire tiers. Par ailleurs, elle doit également être informée des risques liés à un dépôt à l’étranger.
• Chiffre 6 Restitution et livraisons : Le thème des livraisons est venu compléter ce chiffre, soulignant désormais que, si certaines valeurs en dépôt ne peuvent pas être livrées et/ou acceptées par une banque tierce, le client ou la cliente doit à nouveau indiquer à la Banque où les valeurs en dépôt doivent être livrées.
• Chiffre 9 Transactions avec des instruments financiers : Pour une meilleure lisibilité, les sous-chiffres 9.1 à 9.3 ont été ajoutés. Un nouvel alinéa relatif aux fractions de parts a été ajouté dans le sous-chiffre 9.1. Dans le sous-chiffre 9.2, le renvoi à la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » a été complété. En outre, un nouvel alinéa relatif aux investissements durables a été ajouté, sachant que des informations plus détaillées sont disponibles dans la brochure correspondante (www.raiffeisen.ch/futura-reglement).
• Chiffre 10 Rémunération reçue de tiers : Pour simplifier la lisibilité, l’ordre des paragraphes de ce chiffre a été modifié, et certaines formulations ont été précisées, sans modification du contenu du règlement en place.

Conditions pour le trafic des paiements : Aucune modification n’a été effectuée.

Des explications détaillées concernant ces modifications sont fournies dans le document "Règlements actualisés - Modifications au 01.04.2024" disponible à l'aide du lien suivant.

Principales modifications des tarifs des prestations (à compter du 1er janvier 2024):

• Introduction des paiements instantanés courant 2024
• Modification dans les indications des tarifs relatives aux modules Multibanking et Cash Management dans le portail PME eServices
• Extension du portail PME eServices à la gestion de comptes de banques tierces à l’étranger
• Modifications dans le trafic des paiements SWIFT pour la clientèle entreprises.

Les listes de tarifs mises à jour sont disponibles sur www.raiffeisen.ch/mont-tendre ou dans votre Banque Raiffeisen.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et nous nous réjouissons de pouvoir vous compter parmi notre clientèle l’année prochaine également.

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