Garantie bancaire

5 étapes vers une garantie bancaire

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Facilitez les relations d'affaires en Suisse et à l'international, en établissant une sécurité et en inspirant confiance à vos partenaires commerciaux. Et ce, grâce aux garanties bancaires. Découvrez comment obtenir une garantie bancaire en cinq étapes.

1. Clarification des besoins dès le premier entretien

Lors d'un entretien avec votre conseiller clientèle, vous informez la banque de la transaction commerciale en question et de vos besoins précis. Vous souhaitez sécuriser vos paiements à un fournisseur ou votre client exige une garantie pour bonne fin? Votre conseiller clientèle Raiffeisen vous exposera les différentes options.

2. Clarification de la structure et du processus

Votre Banque Raiffeisen évaluera en interne si votre limite de crédit est suffisante ou si elle peut accorder une limite de crédit. Si ce n'est pas le cas, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV) peut vous aider en offrant une garantie obligataire («guaranteed bond»). Ensuite viendra la détermination de la structure de la garantie (directe ou indirecte? SWIFT ou format papier?).

 

3. Emission de l'ordre et signature du contrat

Si la décision est positive, vous donnez à votre banque l'ordre d'émettre la garantie et signez le contrat correspondant. Celui-ci consigne le bénéficiaire de la garantie, son montant et sa durée, les caractéristiques de l'opération sous-jacente et le type de garantie.

 

4. Remise de l'attestation de garantie

La banque émet l'attestation (ou «acte») de garantie. Ce certificat définit, entre autres, les conditions à remplir pour permettre le paiement – par exemple, comment la sommation de paiement doit être transmise à la banque. Si ces conditions sont satisfaites, la banque s'engage à verser le montant à la première demande.

 

5. Transmission de l'attestation et des conditions

La transmission du certificat et des conditions peut se faire de deux façons: le donneur d'ordre reçoit les documents et les retransmet à son partenaire commercial ou ceux-ci peuvent être envoyés directement à la banque du bénéficiaire et authentifiés via SWIFT.