Crédits par engagement

Cautionnements bancaires – recevoir ses paiements plus tôt et plus simplement

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Le cautionnement bancaire vous permet d'obtenir les paiements de vos clients plus tôt et plus simplement. A votre demande, la banque cautionne les créances à votre égard ou résultant de vos prestations. 

Le cautionnement bancaire (appelé aussi aval bancaire) est un crédit d'engagement octroyé dans une limite de crédit mise à votre disposition.

 

Avantages du cautionnement bancaire

  • Opportunité d'accroître les commandes / mandats clients et de recevoir des commandes plus importantes.
  • Vous démontrez qu'un établissement bancaire suisse vous estime comme digne de confiance.
  • Faibles coûts, parfaitement prévisibles. 

 

Quelles sont les formes de cautionnements bancaires et quel est le cautionnement le mieux adapté dans quelle situation?

 

Comment fonctionne le cautionnement bancaire?

  • En cas d'un crédit d'engagement, la banque ne vous prête pas d'argent mais s'engage, à votre demande, à se porter garante de vos dettes ou de vos engagements.
  • Le cautionnement (CO art. 492 ss.) dépend souvent (accessoirement) d'une de vos dettes légales envers le bénéficiaire. Si la créance à votre égard existe à juste titre, la banque paiera le cautionnement et vous le débitera par la suite. Si, pendant la durée du cautionnement, la rémunération n'est pas exigée de la banque, cette dernière l'extournera à l'échéance ou après réception.

 

Quel est le coût d'un cautionnement bancaire?

  • Pour le cautionnement bancaire, la banque vous facture une commission.
  • Le montant de la commission pour les cautionnements bancaires dépend de la durée, de votre solvabilité et des éventuelles garanties.
  • La limite des crédits d'engagement peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat, les cautionnements déjà émis continuent à courir indépendamment jusqu'à l'échéance convenue.

 

Quelle est la différence entre cautionnement bancaire et garantie?

Contrairement au cautionnement, une garantie bancaire ne dépend pas d'une créance mais est une créance indépendante envers le garant. Ceci signifie que la banque doit payer à la première sommation sans opposer de quelconques objections, dans la mesure où le bénéficiaire lui présente les confirmations et les éventuels documents convenus dans la garantie.

 

Vous vous intéressez au thème du cautionnement bancaire?

Vous trouverez de plus amples informations dans notre centre de téléchargements

  • Brochure «Financement d'entreprise»
  • Fiche produit sur le cautionnement bancaire